Janvier et février : Fin d’année
Cette liste de vérification est votre principal outil pour l'exécution des tâches de traitement de fin d'année chez Ceridian. Toutes les tâches y sont présentées dans un ordre séquentiel et sont accompagnées de renvois vers d’autres sujets. Utilisez cette liste de vérification pour vous assurer que toutes les tâches requises sont exécutées dans le bon ordre et en temps opportun.
Cliquez ici pour obtenir une version imprimable en format PDF de la liste de vérification.
|
Mesure à prendre | Échéance |
|---|---|---|
|
Consultez le Centre Info Powerpay et l’onglet Fin d’année pour prendre connaissance des communications de Ceridian relativement aux dates importantes et aux dates limites d’envoi des rectifications et de production des formulaires fiscaux. Pour plus d’information, consultez la rubrique Non-respect de la date d’échéance de la production des formulaires fiscaux. |
|
|
|
Si vous avez des rectifications à apporter, veuillez passer en revue l’information fournie à la page Après première paie de la nouvelle année. |
Après votre première paie datée de janvier |
|
|
Si vous avez soumis des rectifications touchant les formulaires fiscaux à traiter après votre dernière paie de 2022, vous devrez remettre vous-même aux organismes concernés les remises obligatoires résultant de ces rectifications, dans les délais prescrits par ces organismes. |
|
|
|
Si un actuaire calcule vos facteurs d'équivalence (FE), assurez-vous de les avoir reçus et de vérifiés avant la production de vos formulaires fiscaux. Veuillez vous reporter à la rubrique Calculez les facteurs d'équivalence (FE). | Après votre première paie datée de janvier |
|
|
Lorsque vous avez passé en revue vos rapports de vérification de fin d'année et que vous êtes prêt à demander la production de vos formulaires fiscaux, communiquez avec notre système RVI au 1 800 667-7867 ou consultez la section Demander la production des formulaires fiscaux après la dernière paie de l’année. La date limite à laquelle vous pouvez demander la production de vos formulaires fiscaux est le 17 février . |
17 février |
|
|
Si votre entreprise compte des employés au Québec, vous devez soumettre à Revenu Québec le Sommaire 1; consultez la section Date limite de transmission des feuillets T4 et des relevés de 2022. |
28 février |
|
|
Si votre entreprise compte des employés au Québec, vous devez soumettre vos cotisations pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) et du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (FDRCMO) à Revenu Québec. Veuillez consulter le Sommaire 1 (RLZ-1.S). |
28 février |
|
|
Si votre entreprise compte des employés dans des provinces autres que le Québec et la Nouvelle-Écosse, vous devez remplir votre rapport relatif à la CAT de la province concernée et verser vos remises de 2022 (s’il y a lieu). La CAT provinciale devrait vous communiquer les taux servant au calcul du montant de vos cotisations à verser et vos obligations annuelles relatives à la déclaration de revenus. |
Veuillez vérifier les échéances auprès de la CAT de votre province. |