Cotisations au RPC et au RRQ

Le prélèvement des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) commence dès la première paie du mois qui suit le 18e anniversaire de naissance de l'employé.

À compter du 1er janvier 2023, le maximum des cotisations au RPC ou au RRQ sera calculé au prorata pour les employés qui atteindront l’âge de 18 ans en cours d’année selon leur date de naissance. Le maximum des cotisations au RPC sera également calculé au prorata pour les employés qui atteindront l’âge de 70 ans en cours d’année selon leur date de naissance. Le statut à l’égard du RPC/RRQ doit être modifié dans le mois suivant la date de naissance de l’employé.

Cotisations au RPC

Les employés âgés de 60 à 65 ans doivent continuer à verser des cotisations au RPC (exception faite de ceux qui reçoivent une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ). Si un employé est âgé entre 65 et 70 ans, il doit verser des cotisations au RPC à moins qu'il ne touche une pension de retraite du RPC ou du RRQ et qu'il a choisit de ne plus verser de cotisations en remplissant le formulaire CPT30 F (11) de l'ARC qu'il devra remettre à l'ARC et à son employeur.

Cotisations au RRQ

  • Ne cessent pas une fois que l'employé atteint l'âge de 70 ans;
  • Demeurent exigibles même après que l’employé a commencé à recevoir des prestations de retraite du RRQ.

Quand verser les cotisations au RPC et au RRQ

Description Moins de 18 ans De 18 à 60 ans De 60 à 65 ans De 65 à 70 ans 70 ans et plus
RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ

Si l'employé n'est pas invalide et ne reçoit pas de

pension de retraite du RPC ou du RRQ

 N N O O O O O O N O

Si l'employé est considéré invalide

en vertu du RPC ou du RRQ

 N N N N N N N N N N

Si l'employé reçoit une pension

de retraite du RPC ou du RRQ

 S.O. S.O. S.O. S.O. O O O* O N O

*À moins que l'employé ait rempli le formulaire CPT30 pour cesser de verser ses cotisations au Régime de pensions du Canada avec l'ARC et l'employeur. Le formulaire fiscal n'indiquera pas automatiquement si les employés âgés de 65 à 70 ans sont exonérés puisque Ceridian ne peut savoir s'ils ont rempli le formulaire CPT30. Cette procédure est conforme aux normes de l'ARC.

Remarque : Le formulaire fiscal de l’employé n’indiquera pas une exonération des cotisations au RPC ou au RRQ si cet employé est exonéré parce qu’il a rempli le formulaire CPT30. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont au courant de cette situation. Si le nom de l’employé apparaît sur un rapport RGAP de l’un ou l’autre de ces organismes gouvernementaux, vous devez informer ceux-ci que l’employé a rempli un formulaire CPT30

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ARC à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca et faites une recherche sur les changements apportés au RPC.

Pour de plus amples renseignements sur le RQAP et la façon doit il s'applique à un employé, consultez l'adresse http://www.rqap.gouv.qc.ca/index.asp.