Rectification des remises – toutes les agences gouvernementales
Parfois, des rectifications doivent être apportées dans le cas de paiements excédentaires ou insuffisants versés aux agences gouvernementales suivantes :
| Région | Type de remise |
| Fédéral | RPC, AE et impôt sur le revenu |
| Manitoba | Cotisations sociales (Health and Post-Secondary Education Tax Act) |
| Terre-Neuve | Impôt-santé de Terre-Neuve-et-Labrador (ISSEPS) |
| Territoires du Nord-Ouest | Cotisations sociales |
| Nouvelle-Écosse | Cotisations à la CAT |
| Nunavut | Cotisations sociales |
| Ontario | Impôt-santé des employeurs (ISE) |
| Québec | RRQ, RQAP, impôt provincial, FSS et CSST |
Les raisons les plus courantes sont les suivantes :
- rectifications relatives à un employé. Par exemple :
- le transfert de fonds d'un numéro d'entreprise à un autre,
- des changements de code de province,
- un paiement excédentaire effectué au cours d'une année d'imposition antérieure,
- la rectification des paiements conformément aux taux réduits de cotisation à l'AE,
- un paiement excédentaire versé par le client, qui occasionne la duplication des cotisations lors du traitement de la paie,
- des montants d'impôt rejetés lors d'un traitement de la paie en raison d'un numéro d'impôt manquant ou non valide. C'est-à-dire que Le calcul figurera sur le bulletin de paie de l'employé, mais la remise ne sera pas traitée et transmise à l'autorité compétente appropriée.
Ceridian peut effectuer la rectification des remises destinées aux agences fédérale et provinciales au nom du client à condition qu'elle effectue les remises pour leur compte et qu'elle détienne une autorisation signée par le client. Voir la rubrique Autorisation de l'ARC pour obtenir davantage d'information. Si votre demande fait suite à la lettre transmise par l'ARC ou Revenu Québec concernant la réduction du montant de votre prochaine remise, faites parvenir une copie de la lettre à l'équipe de prestation de services.
Toutes les rectifications seront apportées lors d'un prochain paiement. Si ces montants se rapportent à une période de remise précédente et qu'ils sont en retard, le client sera tenu de payer les frais de retard.
- Le ministère des Finances ne validera pas les crédits d’ISE directement auprès des fournisseurs de services de paie. Étant donné que Ceridian n’est pas en mesure de valider un crédit, nous ne pouvons pas réduire les futures remises d’ISE pour les crédits dus. Vous êtes responsable de demander un remboursement au ministère des Finances.
- En règle générale, le Manitoba, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest remboursent directement le client.
- Les rectifications des remises figureront séparément (sur une ligne distincte) dans le rapport sur les remises obligatoires une fois que les rectifications ont été effectuées.
- Les rectifications des remises ne viendront pas modifier le total des cumuls annuels dans le Sommaire du registre de paie de l'année en cours. Si vous devez apporter une modification, communiquez avec l'équipe de prestation de services.