Statut à l'égard du RPC/RRQ d'un employé non modifié au bon moment

Si le statut d’un employé à l’égard du RPC/RRQ n’a pas été modifié au bon moment, les cotisations au RPC et les gains ouvrant droit à pension doivent être calculés, puis traités. Pour ce faire, il faut s'assurer que les cases 18 et 26 du feuillet T4 et les cases B et G du relevé 1 sont remplies correctement.

Remarque : Ces rectifications devraient être apportées avant l'envoi de votre dernière paie de l'année, ou parallèlement à cet envoi et être incluses pour la production de vos formulaires fiscaux. Si ce n'est pas le cas, un traitement de rectification de fin d'année devra être exécuté. Si cela s'applique à votre cas, ne demandez pas la production des formulaires fiscaux avec le traitement de la dernière paie de l'année.

Étapes

Avant la dernière paie de l’année :

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Accédez à lapage Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

  3. Sélectionnez le nom de l'employé dans la Liste des employés.

  4. Confirmez l’exactitude du statut à l’égard du RPC/RRQ. Mettez-le à jour s’il y a lieu.
  5. Accédez à la page Retenues obligatoires.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues obligatoires.
  6. Dans la section Retenue du RPC/RRQ, entrez le montant à prélever ou à rembourser dans la case Montant à ajouter à celui calculé par le système.
    Ces montants s'ajoutent au montant calculé des cotisations au RPC/RRQ applicables à la paie courante.

Le montant de rectification des gains ouvrant droit à pension (case 26/case G) n'est pas modifié par une rectification des cotisations au RPC et ne peut pas être saisi dans Powerpay.

Soumettez une demande de modification à l’équipe de prestation de services en prenant soin d’indiquer :

  • votre numéro de liste de paie;

  • le nom et le matricule de l’employé;

  • la valeur des cotisations au RPC entrée dans Powerpay;

  • la valeur des gains ouvrant droit à pension utilisée pour calculer les cotisations au RPC.