Paiement excédentaire de l’employé — employeur non remboursé

Lorsqu’un employé a reçu un versement excédentaire et qu’il est trop tard pour demander un contre-ordre, la contrepassation ne doit pas être traitée avant que l’employé n’ait remboursé l’employeur.

Jusqu’à ce que l’employé ait remboursé l’employeur, le montant est considéré comme un paiement et doit être inscrit comme tel dans les formulaires fiscaux.