Modifier ou afficher les renseignements relatifs à une saisie-arrêt active

Les retenues pour saisie-arrêt à prélever sur une paie (pour un traitement régulier) apparaissent en gras à la page Retenues et cotisations.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues et cotisations. Les retenues pour saisie-arrêt ne sont pas prélevées sur un traitement supplémentaire pour un paiement régulier. Par conséquent, elles n'apparaissent pas en gras.

Si aucune saisie-arrêt active ne s'applique à l'employé, Powerpay n'affiche pas la section Retenues pour saisie-arrêt à la page Retenues et cotisations.

Pour apporter une modification ponctuelle au montant d'une saisie-arrêt, rendez-vous à Entrez un montant ponctuel pour une saisie-arrêt .

Étapes

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Ouvrez la page Saisies-arrêts.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Saisies-arrêts.

  3. Sélectionnez l’employé à partir de la liste.

  4. À partir de la section Liste des saisies-arrêts actives, cliquez sur le bouton Modifier/Afficher.

    Remarque :

    • Il est impossible de modifier la sélection dans la section Renseignements relatifs aux valeurs cibles. Si vous devez sélectionner une autre option, vous devez tout d'abord supprimer cette saisie-arrêt, puis en configurer une nouvelle dans lapage Saisies-arrêts.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Saisies-arrêts.

    • Si votre paie produite est annulée, consultez le dernier registre de paie pour confirmer que le solde de la valeur cible affiché est exact. Il se pourrait que le montant soit inexact, car Powerpay ne reconnaît pas les retenues annulées.

  5. Modifiez les données et les options, au besoin.
  6. Cliquez sur Enregistrer.

  7. Accédez à la page Saisies-arrêts.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Saisies-arrêts. pour consulter les renseignements relatifs à la saisie-arrêt dans la Liste des saisies-arrêts actives.

Description des champs

  • Type de saisie-arrêt - Il s'agit du type de la saisie-arrêt (saisie-arrêt fédérale, provinciale ou de soutien).

  • Nom du bénéficiaire - Il s'agit du nom de la personne, de l'agence ou de l'organisme gouvernemental à qui est destiné le versement de la saisie-arrêt (le créancier saisissant).

  • Numéro d'ordonnance - Il s'agit du numéro qui figure sur l'ordonnance de saisie-arrêt.

  • Méthode de calcul - Il s'agit de la méthode utilisée afin de calculer le montant de la saisie-arrêt. Les méthodes disponibles sont les suivantes :

    • Montant fixe
    • Pourcentage des gains bruts moins les retenues obligatoires
    • Pourcentage des gains bruts moins les retenues obligatoires et les cotisations syndicales
    • Pourcentage des gains bruts jusqu'au montant maximal de subsistance provincial
    • Le montant de la saisie-arrêt devient le montant de la paie nette de l'employé
    • Le montant de la paie nette de l'employé devient le montant de la saisie-arrêt

    Pour en savoir plus au sujet des méthodes de calcul, consultez la rubrique d'aide et les boutons dans la page Configuration d'une saisie-arrêt.

  • Valeur par paie - Il s'agit du montant ou du pourcentage prélevé sur chaque paie. Le signe $ paraît lorsqu'il s'agit d'un montant. Le signe % paraît lorsqu'il s'agit d'un pourcentage.