Suspension d’une saisie-arrêt fédérale
En modifiant les retenues à la source pour une saisie-arrêt fédérale (payable au receveur général du Canada) pour une paie seulement, vous pouvez conserver la configuration actuelle et les soldes cibles actuels.
La marche à suivre ci-dessous ne doit pas être utilisée pour suspendre les retenues pour d’autres types de saisies-arrêts, comme le versement de pensions alimentaires aux bureaux des obligations familiales aux programmes d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires à l’échelle provinciale.
Étapes
- Ouvrez la période de paie actuelle. Pour ce faire, sélectionnez Période de paie dans le menu latéral, puis cliquez sur le bouton Saisie.
- Rendez-vous à la page Retenues et cotisations.
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Sélectionnez l’employé à partir de la liste.
- Faites défiler la page jusqu’à la section Retenues pour saisie-arrêt.
- Saisissez la valeur « 0.00 » sous Une seule paie.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Vous devez répéter ce processus pour chaque cycle de paie auquel il s’applique.
Mise en garde : Les employeurs peuvent être tenus responsables du défaut de prélever les retenues à la source en réponse à une ordonnance de saisie-arrêt. Par conséquent, pour chaque période de paie, il vous incombe de déterminer s’il vous est toujours permis ou s’il est toujours approprié de continuer de suspendre les retenues à la source pour une ordonnance de saisie-arrêt fédérale. Si vous n’effectuez pas la marche à suivre ci-dessus pour un cycle de paie, les retenues à la source seront prélevées comme à l’habitude.