Renseignements utiles pour l'ajout d'une nouvelle saisie-arrêt

• Sélectionnez le type de saisie-arrêt en fonction de l'avis de saisie-arrêt. Il se pourrait que Powerpay propose plusieurs choix pour le même type. Sélectionnez l’option assortie du plus petit numéro pour le type de saisie-arrêt voulu.

• Si une ordonnance de saisie-arrêt de soutien exige à la fois des paiements réguliers et des paiements d’arrérages, vous devez configurer deux saisies-arrêts. Si aucune autre saisie-arrêt n’existe, sélectionnez Soutien 1 pour les paiements réguliers et Soutien 2 pour le calcul des arrérages.

• Si vous recevez de multiples ordonnances de saisies-arrêts provinciales pour un même employé, mais de différents émetteurs, communiquez avec le nouvel émetteur pour l’aviser qu’une autre saisie-arrêt provinciale est active et déterminer les prochaines étapes.

Si la province figurant dans la section Renseignements relatifs au bénéficiaire est l'Ontario et qu'il s'agit d'une saisie-arrêt de soutien, entrez le numéro de l'ordonnance en respectant le format suivant : 0 suivi de 6 chiffres (par ex., 0654321).

• Si vous sélectionnez l’une des options suivantes :

  • Le montant de la saisie-arrêt devient le montant de la paie nette de l'employé

  • Le montant de la paie nette de l'employé devient le montant de la saisie-arrêt

  vous devez sélectionner Ne pas appliquer les règles du calcul du montant minimal de subsistance (la valeur 0 est implicite) dans la section Règles du montant minimal de subsistance.

• N’entrez PAS une Valeur par paie supérieure à 100 % dans le cas des méthodes de calcul selon un pourcentage suivantes :

  • % des gains bruts moins les retenues obligatoires
  • % des gains bruts moins les retenues obligatoires et cotisations syndicales
  • % des gains bruts jusqu'au montant maximal de subsistance provincial
  • Le montant de la paie nette de l'employé devient le montant de la saisie-arrêt

• Si vous sélectionnez Appliquer le nouveau montant de subsistance :

  • Entrez une valeur supérieure à zéro dans la case correspondante.

  • N'entrez AUCUN montant dans la case Montant cible mensuel de base de la section Renseignements relatifs aux valeurs cibles.

• Si vous sélectionnez Ne pas appliquer au montant cible mensuel seulement les règles de calcul du montant minimal de subsistance, sélectionnez Montant cible mensuel obligatoire dans la section Renseignements sur les valeurs cibles.

Passez en revue l’ordonnance de saisie-arrêt pour déterminer les directives à l’égard des valeurs cibles. La plupart des ordonnances de saisie-arrêt indiquent le type de valeur cible requis.

Une fois les renseignements relatifs aux valeurs cibles enregistrés, ils ne peuvent plus être modifiés. Si vous avez commis une erreur, vous devez supprimer la saisie-arrêt, puis la configurer de nouveau.

Si vous sélectionnez l’option Montant à soustraire de la cible obligatoire :

Exemple : Si l’ordonnance de saisie-arrêt indique des arrérages totaux de 4 000,00 $, sélectionnez l’option Montant à soustraire de la cible obligatoire.

• Dans le champ Montant cible initial, entrez le montant dû total pour cette saisie-arrêt.

• N’entrez PAS de valeur négative dans ce champ dans le champ Montant cible initial.

Remarque : Le champ Solde du montant cible ne s’affiche qu’après le traitement de la paie.

Si vous sélectionnez l’option Montant cible mensuel obligatoire :

Exemple :

Si l’ordonnance de saisie-arrêt indique qu’une somme de 400,00 $ par mois doit être perçue par tranche de 200,00 $ selon une fréquence bimensuelle, sélectionnez l’option Montant cible mensuel obligatoire.

• Si l’ordonnance de saisie-arrêt est reçue avant la première paie du mois, entrez 200,00 dans le champ Valeur de la saisie-arrêt par paie ($ ou %) et 400,00 dans le champ Montant mensuel de base.

• Si l’ordonnance de saisie-arrêt est reçue après la première paie du mois, entrez 200,00 dans le champ Valeur de la saisie-arrêt par paie ($ ou %), 400,00 dans le champ Montant mensuel de base et 200,00 dans le champ Montant cible à prélever le premier mois.

• Entrez une valeur dans le champ Montant mensuel de base (autre qu’une valeur négative ou 0.)

• N’entrez PAS de valeur négative dans ce champ dans le champ Montant cible à prélever le premier mois.