Demandes concernant les remises en retard ou manquantes

Les remises sont fondées sur les dates de paiement. L'ARC ou Revenu Québec enverra une lettre au client si la fréquence de ses remises change et exigera des explications.

1. Reconfirmez la fréquence de vos remises. Si la fréquence des remises est erronée, consultez la rubrique Modifier de la fréquence des remises gouvernementales.
2. Examinez vos dossiers de la paie pour confirmer si l'un des scénarios suivants s'applique :
• Une date de paiement ultérieure a déplacé la paie au mois suivant. Dans un tel cas, les remises seraient versées en double le mois suivant, et aucune remise ne serait versée pour le mois sans date de paiement.
• Une période de paie a été omise et aucune remise n'a été versée.
  
  Remarque :

  • L’ARC n’accepte pas de déclaration nulle de la part de Ceridian. Les employés doivent déclarer toutes les périodes sans retenues soit en ligne soit par l’entremise de Mon dossier d’entreprise ou au moyen d’une pièce de versement.

  • Revenu Québec accepte une déclaration nulle de la part de Ceridian. Un versement de 0,00 $ est indiqué dans le rapport. L’employeur n’a aucune mesure à prendre. Aucune mesure n’est requise de la part de l’employeur lorsqu’un versement nul est déclaré par Ceridian. La déclaration nulle de la part de Ceridian prendra fin 90 jours après le dernier versement. Il en va alors de la responsabilité de l’employeur de communiquer avec Revenu Québec si aucune remise n’est versée.