Traitement d'un taux d'AE/RQAP réduit pour la première fois
Le programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi permet aux employeurs de bénéficier d'un taux de cotisation réduit lorsque les employés sont couverts par un régime d'assurance invalidité de courte durée qui répond à certaines exigences de Service Canada.
Prochaines étapes
Pour bénéficier d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur aux taux réguliers des employeurs, inscrivez-vous au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.
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S'enregistrer chaque année auprès du programme de réduction du taux de cotisation;
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Soumettre une demande;
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Soumettre une copie du régime d'assurance-salaire;
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Obtenir un nouveau compte de retenues à la source (après avoir reçu l'approbation relative à la réduction);
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Télécopier le numéro de compte de retenues et les détails relatifs à la réduction à Ceridian Canada Ltée afin de les entrer dans le système.
Pour en savoir plus au sujet de la réduction du taux de cotisation, consultez le Programme de réduction du taux de cotisation d'AE de Développement des ressources humaines Canada (http://www.hrdc-drhc.gc.ca/prp-prtc/).
Étapes
Configuration d’un taux réduit d’AE et du RQAP pour les nouveaux membres du programme
Si vous vous êtes inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi et avez reçu votre taux, communiquez avec votre équipe de prestation de services. Des frais de service s'appliquent pour mettre à jour vos taux.
Pour configurer votre taux réduit, vous devez avoir en main les renseignements suivants :
- votre taux approuvé;
- la date d’entrée en vigueur du changement de taux;
- le numéro de remise sous lequel les remises à taux réduit doivent être versées (reportez-vous à l’avis émis par Service Canada);
- le numéro de remise sous lequel les remises à taux régulier doivent être versées;
- la liste des employés couverts par le régime d’assurance-invalidité qui sont admissibles au Programme (p. ex. tous les employés, ou seulement les employés à temps plein);
- le moment où le taux réduit doit s’appliquer aux nouveaux employés (p. ex. immédiatement, ou après une période d’essai de trois mois).
Remarque : Votre équipe de prestation de services vous expliquera comment configurer les employés admissibles au taux réduit.
Modifications des taux réduits existants d’AE et du RQAP
Les clients qui participent au Programme de réduction du taux de cotisation d’AE reçoivent une lettre de Service Canada qui indique leur nouveau taux au cours du dernier trimestre de l’année. Service Canada fournit à Ceridian les taux pour les années à venir en fonction du tableau ci-dessous.
d'AE
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Si votre taux pour 2023 :
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est de 1,163 ou
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si votre catégorie a changé selon le tableau,
transmettez une copie de l’avis à Ceridian avant la première paie de l’année pour que nous puissions mettre à jour votre taux. Des frais de service s’appliquent pour mettre à jour vos taux.
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Si votre catégorie n’a pas changé et que votre nouveau taux n’est pas de 1,163, vous n’avez pas à envoyer une copie de l’avis à Ceridian. Votre taux réduit sera mis à jour automatiquement en fonction de la catégorie actuelle.
RQAP
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Si votre taux pour 2023 :
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est de 1,096 ou
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si votre catégorie a changé selon le tableau,
transmettez une copie de l’avis à Ceridian avant la première paie de l’année pour que nous puissions mettre à jour votre taux. Des frais de service s’appliquent pour mettre à jour vos taux.
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Si votre catégorie n’a pas changé et que votre nouveau taux n’est pas de 1,096, vous n’avez pas à envoyer une copie de l’avis à Ceridian. Votre taux réduit sera mis à jour automatiquement en fonction de la catégorie actuelle.
Remarque importante : En 2022, le taux réduit en vigueur pour les catégories 2 et 3 était identique. Si vous êtes un employeur de la catégorie 3 en 2023, vous devez transmettre votre taux réduit pour 2023 à l’équipe de prestation de services avant la première paie de l’année pour que nous puissions mettre à jour votre taux. Sans intervention manuelle, notre système modifiera automatiquement un taux de 1,172 à 1,160.
Remarque : Les employeurs doivent aviser Service Canada dans les 30 jours suivant l’annulation ou la modification du régime d’assurance-invalidité de courte durée.
Taux réduit d'AE
| Par catégorie | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| 1 | 1.257 | 1.249 |
| 2 | 1.172 | 1.160 |
| 3 | 1.172 | 1.163 |
| 4 | 1.151 | 1.140 |
Taux réduit d'AE pour les cotisants au RQAP
| Par catégorie | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| 1 | 1.211 | 1.206 |
| 2 | 1.100 | 1.092 |
| 3 | 1.100 | 1.096 |
| 4 | 1.072 | 1.066 |
Taux réduit d'AE
| Par catégorie | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| 1 | 1.257 | 1.249 |
| 2 | 1.172 | 1.160 |
| 3 | 1.172 | 1.163 |
| 4 | 1.151 | 1.140 |
Remarque importante : En 2022, le taux réduit en vigueur pour les catégories 2 et 3 était identique. Si vous êtes un employeur de la catégorie 3 en 2023, vous devez transmettre votre taux réduit pour 2023 à l’équipe de prestation de services avant la première paie de l’année pour que nous puissions mettre à jour votre taux. Sans intervention manuelle, notre système modifiera automatiquement un taux de 1,172 à 1,160.
Taux réduit d'AE pour les cotisants au RQAP
| Par catégorie | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| 1 | 1.211 | 1.206 |
| 2 | 1.100 | 1.092 |
| 3 | 1.100 | 1.096 |
| 4 | 1.072 | 1.066 |
Remarque importante : En 2022, le taux réduit en vigueur pour les catégories 2 et 3 était identique. Si vous êtes un employeur de la catégorie 3 en 2023, vous devez transmettre votre taux réduit pour 2023 à l’équipe de prestation de services avant la première paie de l’année pour que nous puissions mettre à jour votre taux. Sans intervention manuelle, notre système modifiera automatiquement un taux de 1,172 à 1,160.