Configurer les gains assurables maximaux hebdomadaires de la CSST

La Commission de la construction du Québec (gains assurables maximaux hebdomadaires de la CSST) est un code associé au niveau de l’employé utilisé dans la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.l’onglet Rémunération.Fermé Dans le menu Effectifs , cliquez sur Liste des effectifs > Rémunération.

Ce code sert à indiquer que les gains de l'employé assujettis à la CAT ou à la CSST se limitent au montant des gains assurables maximaux sur une base hebdomadaire. Tous les gains assujettis à la CSST supérieurs au montant maximal sur une base hebdomadaire ne seront pas assujettis à la CSST.

Le maximum hebdomadaire est déterminé par la CNESST annuellement.

Ce code peut être utilisé pour les employés répondant aux conditions suivantes :

  • la fréquence de paie est hebdomadaire ;

  • le type de régimes provinciaux de sécurité au travail de l'employé est la CSST du Québec;

  • l'option Non assujetti à la CSST – 0,000 % n'est pas sélectionnée pour le régime provincial de sécurité au travail de l'employé.

Pour intégrer ce calcul au dossier de l'employé, remplacez la valeur du champ Commission de la construction du Québec (gains assurables maximaux hebdomadaires de la CNESST) par Est applicable. La valeur par défaut est Ne s'applique pas

Étapes

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Accédez à lapage Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.l’onglet Rémunération.Fermé Dans le menu Effectifs , cliquez sur Liste des effectifs > Rémunération.
  3. Sélectionnez le nom de l'employé dans la Liste des employés.
  4. Remplacez la valeur du champ Commission de la construction du Québec (gains assurables maximaux hebdomadaires de la CSST) par Est applicable. La valeur par défaut est Ne s’applique pas.

Voir aussi