Saisie d'un taux d'impôt maximal
Conseil : Une période de paie doit être sélectionnée pour utiliser cette fonction ou fonctionnalité. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée. Les menus « Paie » et « Traitement » seront ensuite accessibles.
Lorsqu'un employé reçoit un paiement forfaitaire au cours d'une période de paie, il peut être préférable d'inscrire un taux maximal servant aux calculs des impôts fédéral et provincial.
Le montant forfaitaire peut consister en un paiement global de la paie de vacances, une prime ou une commission. Ce montant pourrait grandement augmenter les gains de l'employé au cours de la période de paie.
Le taux que vous indiquez constitue le pourcentage maximal qui entrera dans les calculs portant sur la paie en cours seulement, mais il est possible que le système détermine qu'un taux inférieur puisse s'appliquer.
Cette méthode sert à limiter l'impôt prélevé sur un gain ponctuel, afin que celui-ci ne soit pas imposé selon une tranche d'imposition supérieure, le revenu annuel de l'employé ne se situant pas à ce niveau.
Étapes
Entrer un taux d'impôt maximal pour une seule paie
- Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
- Ouvrez la page Retenues obligatoires.
- Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
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Dans la section Fédéral sous Une seule paie et Options fiscales, sélectionnez l'option Le pourcentage entré sera considéré comme la retenue maximale d'impôt fédéral et entrez le taux voulu pour la paie en cours.
Comme la valeur ne s'applique qu'à la paie en cours, elle sera effacée après le traitement.
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Cliquez sur Enregistrer.
Au besoin, vous pouvez aussi inscrire un taux d'impôt maximal s'appliquant au calcul de l'impôt provincial.