Pourquoi y a-t-il maintenant une retenue au titre de l’ISE?

L'impôt-santé des employeurs de l'Ontario (ISE) est payé par les employeurs dont le montant de la rémunération brute annuelle totale en Ontario excède le montant d'exonération pouvant être versé aux employés ou ex-employés qui :

  • se présentent au travail dans un établissement permanent de l'employeur en Ontario, ou
  • ne se présentent pas au travail dans un établissement permanent de l'employeur, mais sont payés par l'intermédiaire d'un établissement permanent de l'employeur en Ontario.

Remarque importante : Ceridian ne commencera à verser les remises d'ISE que lorsque l'employeur aura dépassé son montant d'exonération. Les employeurs dont la masse salariale annuelle en Ontario dépasse 5 millions de dollars ne peuvent pas demander l'exemption.