Pourquoi la valeur indiquée à la case 24, 26 ou 56 n’est-elle pas égale à la valeur indiquée à la case 14 du feuillet T4?

Les raisons possibles sont les suivantes :

Case 24

• Un avantage imposable n’est pas un gain assurable et n’est pas inclus à case 24.

• L’employé a reçu une rémunération supérieure au maximum des gains assurables. La case 24 affiche le montant maximum.

Case 26

• Un avantage imposable n’est pas un gain ouvrant droit à pension et n’est pas inclus à la case 26.

• L’employé a reçu une rémunération supérieure au maximum des gains ouvrant droit à pension. La case 26 affiche le montant maximum.

Case 56

• Un avantage imposable n’est pas un gain assurable et n’est pas inclus à case 56.

• L’employé a reçu une rémunération supérieure au maximum des gains assurables. La case 56 affiche le montant maximum.

• Il n’y a pas de rémunération assurable;

• La valeur de la rémunération assurable est identique au revenu d’emploi indiqué à la case 14. La case 56 sera vide.;

• La rémunération assurable dépasse le montant maximal assurable pour 2022.