Dernière paie de l’année traitée en novembre

Si vous demandez la production des formulaires fiscaux en novembre, Ceridian les transmettra à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec en décembre. Le fait de transmettre les formulaires fiscaux aussi tôt peut entraîner les conséquences suivantes :

  • L’ARC et Revenu Québec pourraient juger ne pas avoir reçu des remises suffisantes et vous envoyer une lettre à cet effet. Comme le versement des dernières remises est attendu en janvier, ces organismes n’auront en effet pas encore reçu les fonds.

  • Si vous devez produire de nouveau les formulaires fiscaux, ceux-ci devront porter la mention Modifié puisque des formulaires fiscaux ont déjà été transmis.

Pour vous assurer que les dernières remises sont versées avant la transmission de vos formulaires fiscaux, sélectionnez Non à la page Création d’un traitement pour indiquer que vous ne souhaitez pas que les formulaires fiscaux soient produits en même temps que votre dernière paie en novembre. Vous avez alors deux options :

  • Vous pouvez demander la production de vos formulaires fiscaux en effectuant un traitement supplémentaire en décembre. Des frais de gestion s’appliqueront aux frais de base.

  • Vous pouvez attendre après le 3 janvier 2023 et demander la production de vos formulaires fiscaux à l’aide du système de réponse vocale interactif (RVI).

    1. Composez le 1 800 667-7867.
    2. Sélectionnez la langue de votre choix.
    3. Sélectionnez l'option Gestion de compte.
    4. Identifiez-vous à l'aide de votre numéro de succursale, de votre identificateur de liste de paie et de votre NIP (il s'agit des mêmes renseignements que ceux que vous utilisez pour connaître vos totaux de la paie).
    5. Suivez les directives vocales pour la production des formulaires fiscaux.