Lettre d'avis de l'ARC au sujet d'un écart entre les montants de débit et de crédit
Si votre entreprise a reçu une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet d’un écart entre les montants de débit et de crédit de votre compte, recherchez la cause parmi les suivantes :
-
Les montants figurant sur le formulaire PD7A que vous a transmis l’ARC ne correspondent pas aux montants apparaissant dansle rapport Sommaire des remises obligatoires de Ceridian pour les périodes de paie où Ceridian a effectué des versements en votre nom.
-
Les cumuls annuels de vos remises indiqués sur le dernier traitement de la paie de l’année ne correspondent pas au aux montant figurant sur le formulaire T4 Sommaire et aucune rectification des cumuls n’a été apportée lors d’un traitement de rectification de fin d’année (traitement Y).
-
Ceridian a entrepris le traitement de votre liste de paie en cours d’année et des rectifications ont été apportées en vue de transférer vos cumuls annuels.
Confirmez à nouveau que les cumuls annuels définis par Ceridian correspondent à vos rapports de la paie. Passez en revue le rapport Sommaire exécutif de l’ensemble de rapports standard à la page Rapports de la paie.
pour la période de paie durant laquelle les rectifications ont été apportées. -
Des rectifications ont été apportées aux cumuls annuels pendant l’année.
Ceridian ne verse pas de remises pour les rectifications affichées dans le rapport Sommaire exécutif. Passez en revue le rapport Sommaire exécutif de l’ensemble de rapports standard à la page Rapports de la paie.
pour la période de paie durant laquelle les rectifications ont été apportées. -
Les remises ont été versées à l’ARC et Ceridian n’a pas été avisée de mettre à jour ses dossiers. Exemple : Comptable effectuant une remise ou émettant des chèques manuels.
-
Des rectifications ont été apportées à votre liste de paie durant la période de fin d’année.
Si des rectifications ont été apportées dans un traitement Y, passez en revue le rapport Sommaire du registre de paie pour déterminer si un solde était payable à l’ARC ou si un remboursement était dû à votre entreprise.
Remarque : Toutes les remises obligatoires, les montants d'impôt provincial et les cotisations aux régimes de soins de santé découlant de rectifications devront être versés directement à l'organisme gouvernemental approprié. Ceridian n'effectuera pas ces remises en votre nom.
-
Deux taux d’assurance-emploi sont utilisés.
Si des rectifications ont été apportées en vue de transférer des données vers un autre taux d’AE, avez-vous communiqué avec l’ARC en vue de transférer des sommes d’un compte à un autre?