Préparation des formulaires fiscaux NR4 pour les non-résidents

Vous devez remplir un feuillet NR4 si vous avez la responsabilité, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de déclarer et de prélever l'impôt sur le revenu de personnes non résidentes provenant du Canada (partie XIII). Il s'agit d'une retenue à la source imposée sur certains montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada. Le feuillet NR4 sert à déclarer les revenus tels que des pensions, des rentes ou des investissements.

Ceridian peut produire des feuillets NR4 autocollants prêts à remettre aux employés et transmettre ces renseignements par voie électronique à l'ARC. Communiquez avec l'équipe de prestation de services pour obtenir des instructions concernant la configuration des codes de paie et les renseignements sur les employés nécessaires à la production des feuillets NR4.

Pour de plus amples renseignements sur les déclarations de revenus des non-résidents, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca/.