À propos des traitements de fin d’année (traitement Y)
- Toutes les remises obligatoires, les montants d'impôt provincial et les cotisations aux régimes de soins de santé découlant de rectifications devront être versés directement à l'organisme gouvernemental approprié. Ceridian n'effectuera pas ces remises en votre nom.
- Les modifications apportées aux dossiers des employés ne s'appliqueront qu’aux formulaires fiscaux de 2022. Si ces changements sont permanents, vous devrez les entrer dans Powerpay au cours du prochain traitement régulier de la paie. Par exemple, si un employé demande à ce que ses formulaires fiscaux soient envoyés à une autre adresse temporaire, vous n'avez qu'à saisir cette adresse dans le traitement de rectification de fin d'année (et non dans Powerpay pour l'année en cours).
- Aucun paiement aux employés n'est généré.
- Des frais s'appliquent pour tout traitement de rectification de fin d'année soumis.
- Les formulaires fiscaux (feuillets T4 et relevés 1) ne sont pas produits lors d'un traitement de rectification de fin d'année. Après validation, vous pouvez demander la production des formulaires fiscaux par l'intermédiaire du système RVI.
- L'historique des gains et des heures assurables et les cumuls de congé annuel ne seront pas mis à jour automatiquement dans le rapport de 2023.
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Si votre entreprise compte des employés ayant travaillé dans différentes provinces ou sous différents numéros d’entreprise (NE) au cours de l’année et pour lesquels vous devez effectuer des rectifications, une feuille de calcul de rectification de fin d’année devra être remplie et envoyée à l’équipe de prestation de services pour être remplie.
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Les employés ayant travaillé dans différentes provinces ou sous différents numéros d’entreprise (NE) au cours de l’année recevront des formulaires fiscaux séparés. Veuillez communiquer avec l’équipe de prestation de services si vous avez besoin d’aide pour vos rectifications.
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Les rectifications des Revenus, déductions et de la configuration des avantages doivent être effectuée par Ceridian.
Ceridian traite les données de rectification fournies et envoie les nouveaux rapports de fin d'année (y compris les données de rectifications) suivant votre méthode d'envoi habituelle. Passez en revue les rapports.
Remarque : Le Sommaire des fonds de la paie et le Sommaire exécutif indiquent que les données obtenues sont le résultat d'un traitement de rectification de fin d'année.
Les rapports produits lors d'un traitement de rectification de fin d'année sont aussi disponibles en ligne dans Powerpay sous la page Rapports de fin d'année.