Impôt-santé des employeurs (ISE) de la Colombie-Britannique
L’impôt-santé des employeurs (ISE) de la Colombie-Britannique a été instauré en 2019. L’ISE est un impôt payable par les employeurs sur la rémunération payée dans cette province.
L'ISE de la Colombie-Britannique est payable lorsque la rémunération totale d'un employeur payée dans cette province (y compris les montants payés par des employeurs associés) est supérieure au montant d'exemption de 500 000 $.
Les organismes de bienfaisance sont assujettis à des exigences particulières.
Contrairement aux autres impôts-santé provinciaux et territoriaux, l'ISE de la Colombie-Britannique n'est pas basé sur les gains courants payés dans cette province. Il est basé sur la rémunération payée en Colombie-Britannique l'année précédente ou sur une estimation de la rémunération de l'année courante.
De plus, autre différence importante, Ceridian ne verse PAS les remises d'impôt au gouvernement de la Colombie-Britannique. Il incombe à l’employeur de calculer et de verser les remises de l’ISE de la Colombie-Britannique.
Taux d'imposition des employeurs dont la masse salariale en Colombie-Britannique est :
- De 500 000 $ ou moins : aucun ISE
- De 500 000,01 $ à 1 500 000 $ : 2,925 % x (masse salariale - 500 000 $)
- Supérieure à 1 500 000 $ : 1,95 % de la masse salariale totale
Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars 2023 et effectuer tous les versements. Ceridian ne fait pas le versement de l’ISE de la Colombie-Britannique au nom des employeurs.
Considérations particulières
Les employeurs peuvent passer en revue leur tableau des gains, des retenues et des avantages et les rapports de fin d'année pour s'assurer que les revenus imposables relatifs aux feuillets T4 et T4A des employés ont été inclus. Vous trouverez une liste de la rémunération incluse et exclue sur le site Web du ministère des Finances de la Colombie-Britannique