Entrer des codes dans la section Autres renseignements du feuillet T4
La section « Autres renseignements » figurant au bas du feuillet T4 renferme des cases où vous pouvez entrer des codes et des montants en rapport avec les commissions d'emploi, les allocations et avantages imposables, les montants déductibles et d'autres entrées, s'il y a lieu. Ces cases ne sont pas numérotées comme c'est le cas pour les cases de la partie supérieure du feuillet.
Le tableau Codes de l'ARC comprend tous les codes de l'ARC qui peuvent être utilisés dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4 avec, en parallèle, les codes système de Ceridian.
Dans la colonne Code de Ceridian:
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si le mot Permanent est affiché, cela signifie qu’il est possible de configurer dans votre liste de paie une option permanente permettant d’enregistrer automatiquement les cumuls annuels associés à ce code de paie qui figureront sur le feuillet T4 en association au code de l’ARC approprié. Vous devez vous référer aux rapports de vérification de fin d'année afin de connaître le code de paie qui a été configuré à cette fin (consultez la page Tableau des gains, des retenues et des avantages). Si vous devez effectuer des rectifications de fin d'année, utilisez le code de paie propre à votre liste de paie.
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si le code « Z » est indiqué, vous devez utiliser ce code Z à trois chiffres et l'associer à une valeur pour que le montant soit transposé dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4. Dans la plupart des cas, ces montants se retrouvent déjà dans une valeur figurant dans une autre case du feuillet T4, et ces montants ne peuvent être déterminés avant la fin de l'année.
Si aucun code permanent n'a été défini dans votre fichier principal et que vous devez déclarer ces montants, il est possible de le faire au cours d'un traitement de fin d'année (traitement Y). Souvenez-vous d'entrer les montants en dollars ainsi que les codes, étant donné qu'aucun montant n'aura été accumulé durant l'année.Veuillez communiquer avec l’équipe de prestation de services afin de demander la configuration d’un nouveau code. Des frais de service s’appliquent.
Si vous devez ajouter des codes Z à votre liste de paie, cet ajout doit être fait au cours d'un traitement de rectification de fin d'année (traitement Y). Si vous devez déclarer ces montants, ouvrez une session dans Powerpay et procédez à un traitement de fin d'année.
Remarques particulières
- Les codes Z de Ceridian (par ex., le code Z31 Options d'achat de titres), ne seront traités que lors de traitements de rectification de fin d'année. Ils ne peuvent pas être traités lors des traitements de la paie réguliers effectués durant l'année.
- Ces codes remplacent toute valeur entrée précédemment; il ne s'agit pas d'une addition. Si le dossier d'un employé contient plusieurs entrées pour un même code Z, le système ne traitera que la dernière entrée (les montants associés aux codes de la paie régulière s'ajoutent aux cumuls annuels).
Codes de l'ARC
Le tableau Codes de l'ARC suivant comprend tous les codes de l'ARC qui peuvent être utilisés dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4 avec, en parallèle, les codes du système de Ceridian.
| Description | Code de l'ARC | Case du T4 | Mesure à prendre | Code de Ceridian |
|---|---|---|---|---|
| Pension et logement | Code 30 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Chantier particulier | Code 31 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z31 |
| Voyages dans une zone visée par règlement | Code 32 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux | Code 33 | Aucune | Entrez la portion du Code 32 applicable | Z33 |
| Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur | Code 34 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Prêts sans intérêt ou à faible intérêt | Code 36 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Avantages liés aux options d'achat de titres | Code 38 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Déduction pour options d'achat de titres – 110(1)(d) | Code 39 | Aucune | La déduction fiscale offerte peut être limitée aux valeurs mobilières qualifiées et soumise à un calcul de l’ARC. | Code Z39 ou code permanent |
| Autres allocations et avantages imposables | Code 40 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d.1) | Code 41 | Aucune | Entrez 50 % du montant associé au code 38 pour ces actions | Z41 |
| Commissions d'emploi | Code 42 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières | Code 43 | Box 14 | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Allocations de retraite admissibles | Code 66 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Allocations de retraite non admissibles | Code 67 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles | Code 69 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Indien ayant un revenu exonéré – Emploi | Code 71 | Variable (selon le TD1-IN) | Modifiez le code de statut fiscal de l'employé | ET = I |
| Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé cotisait | Code 74 | Aucune | Entrez le montant de la case 20 qui appartient à cette période | Z44 |
| Services passés pour 1989 ou les années précédentes pendant que l'employé ne cotisait pas | Code 75 | Aucune | Entrez le montant de la case 20 qui appartient à cette période | Z45 |
| Indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur | Code 77 | Aucune | Entrez le montant des prestations de la CAT remboursé à l'employeur qui a déjà été inclus dans le revenu de l'employé. | Z47 |
| Pêcheurs – Revenus bruts | Code 78 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z48 |
| Pêcheurs – Montant net d'un associé de la société de personnes | Code 79 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z49 |
| Pêcheurs – Montant du pêcheur à part | Code 80 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z50 |
| Revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement | Code 81 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z34 ou Permanent |
| Revenus bruts des chauffeurs de taxi ou d'autre véhicule de transport de passagers | Code 82 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z35 ou Permanent |
| Revenus bruts des coiffeurs pour hommes ou pour dames | Code 83 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Z36 ou Permanent |
| Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie | Code 85 | Aucune | Entrez le montant approprié. | Permanent |
| Choix liés aux options d'achat de titres | Code 86 | Aucune | Entrez le montant d'encaissement requis | Z38 |
| Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence | Code 87 | Aucune | Entrez le montant exempt d'impôt (jusqu'à 1000 $) | Z32 |
| Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant | Code 88 | Aucune | Entrez le montant des revenus bruts exonérés d'impôt. | SQ=S |