Remplir la case 29 du feuillet T4 - Codes d'emploi

Utilisez les codes suivants si vous remplissez le feuillet T4 d'employés qui se retrouvent dans l'une des situations décrites ci-dessous.

Remarque : Ces rectifications ne peuvent pas être effectuées par le client. Elles doivent être transmises à Ceridian qui exécutera un traitement de rectification de fin d'année. Avant de soumettre ce type de rectifications, veuillez en aviser un membre de l'équipe de prestation de services pour que Ceridian dispose du temps nécessaire pour en faire la saisie avant la soumission de votre traitement de rectification de fin d'année.

Situation	Code de l'ARC de la case 29 du T4	Codage de Ceridian requis
Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement	11	T4E=11
Chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers	12	T4E=12
Coiffeurs pour hommes et pour dames	13	T4E=13
Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement	14	T4E=14
Programme des travailleurs agricoles saisonniers	15	T4E=15
Employé en détachement – Accord de sécurité sociale	16	T4E=16
Pêcheurs – Travailleurs indépendants	17	T4E=17