Déclaration par voie électronique
Ceridian soumettra les données fiscales de tous ses clients par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec.
Si vous ne respectez pas l'échéance imposée par Ceridian, vous pourriez avoir à transmettre vous-même par voie électronique vos données fiscales à l'ARC et à Revenu Québec.
| ARC | N'envoyez aucun feuillet T4 ni T4A Sommaire à l'ARC. |
| Revenu Québec |
Vous devez remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (Sommaire 1) (RLZ-1.S-V) fourni par le gouvernement et l'envoyer à l'adresse figurant sur le formulaire, même si Ceridian a transmis les données de vos relevés 1 par voie électronique. Si vous ne transmettez pas votre Sommaire 1, des pénalités pourraient vous être imposées. Le gouvernement du Québec ne fournit aucun Sommaire 1 à Ceridian. Le sommaire que le gouvernement du Québec envoie directement aux employeurs doit être utilisé en vue de la transmission des données fiscales. Le numéro d'émetteur de Ceridian destiné à la déclaration des données à Revenu Québec en vue de la production du Sommaire 1 est le NP000006. Veuillez noter que ce numéro n'est destiné qu'aux fins de déclaration des clients de Ceridian et qu'il NE doit PAS être utilisé ni transmis à qui que ce soit d'autre qu'à Revenu Québec. |
Action Required: Si votre entreprise compte des employés au Québec, vous devez soumettre le Sommaire 1 au plus tard le 28 février 2023.