Produire un relevé 1 et un relevé 2 modifiés

Veuillez suivre les étapes ci-dessous si les formulaires fiscaux ont été distribués à vos employés et que vous êtes incapable de retrouver les formulaires comportant des erreurs ou que ces derniers ont été envoyés à Revenu Québec :

• Remplissez à la main le ou les formulaires en inscrivant les renseignements corrigés. Assurez-vous que les formulaires sont dûment remplis. (Vous trouverez ces formulaires à l'adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/default.aspx.)
• Inscrivez lisiblement la mention MODIFIÉ sur tout nouveau formulaire.
• Indiquez sur tout nouveau formulaire le numéro figurant dans le coin supérieur droit du feuillet original.
• IMPORTANT : Si vous avez transmis les données de vos relevés 1 et 2 par voie électronique, vous devez envoyer une copie papier des relevés initiaux avec la copie des relevés modifiés.
• Envoyez la copie 1 de tout formulaire modifié ainsi qu'un nouveau Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur à Revenu Québec, ainsi qu'une lettre expliquant la raison des modifications apportées. Précisez si vos formulaires originaux ont été transmis par voie électronique. Pour connaître l'adresse, consultez le Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G) de Revenu Québec.
• Distribuez les formulaires modifiés aux employés.
• Conservez les copies de l'employeur modifiées au dossier pour consultation ultérieure.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G) de Revenu Québec.

Si vous souhaitez que Ceridian transmette vos formulaires modifiés, veuillez communiquer avec l'équipe de prestation de services à ce sujet.

Remarque : Concernant des erreurs relatives au NAS - Si vous devez modifier le NAS d'un employé sur un formulaire fiscal destiné à Revenu Québec, vous devez soumettre un nouveau formulaire original et produire une demande d'annulation du formulaire comportant l'erreur.