Produire un feuillet T4 et un feuillet T4A modifiés
Veuillez suivre les étapes ci-dessous si les formulaires fiscaux ont été distribués à vos employés et que vous n'êtes pas en mesure de récupérer les formulaires comportant des erreurs ou que ces derniers ont été envoyés à l'ARC (après la date limite du 17 février 2023 fixée par Ceridian) :
- Remplissez à la main le ou les formulaires en inscrivant les renseignements corrigés. Assurez-vous que les formulaires sont dûment remplis. (Vous trouverez ces formulaires à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html)
- Inscrivez lisiblement la mention MODIFIÉ sur tout nouveau formulaire.
- Veuillez prendre connaissance des options suivantes de déclaration par voie électronique que vous offre l'ARC :
- De 1 à 100 feuillets T4 originaux ou modifiés – transmission au moyen du formulaire en ligne
Transfert de fichiers par Internet
Pour obtenir la liste des types de déclarations disponibles, veuillez visiter le site Web de l'ARC à l'adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu.html
- N'envoyez pas de feuillets T4 Sommaire ou T4A Sommaire modifiés.
- Distribuez les formulaires modifiés aux employés.
- Conservez au dossier les copies de l'employeur modifiées pour consultation ultérieure.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Guide de l'employeur – Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire de l'ARC (RC4120).
Si vous souhaitez que Ceridian transmette vos formulaires modifiés, veuillez communiquer avec l'équipe de prestation de services pour obtenir de l'aide.
Remarque : Si vous transférez la totalité des gains d'une province à une autre ou d'un numéro d'entreprise à un autre, vous devrez annuler le formulaire fiscal original auprès de l'ARC. L'ARC pourrait vous imposer des pénalités pour production tardive, étant donné que le nouveau formulaire est soumis après la date limite du 28 février.
Avant d’apporter une correction à l’adresse ou au nom d’un employé dans un feuillet T4 :
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Ceridian a confirmé que les champs de l’adresse, du code postal ou de la ville d’un employé ne sont pas indispensables ni exigés pour produire ou transmettre un feuillet T4. Le code de province généré à la case 10 sert à des fins de déclaration des données fiscales.
Rappel : Les employeurs sont tenus de transmettre les feuillets T4 aux employés par voie électronique, en mains propres ou par la poste à leur dernière adresse connue.
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Il est recommandé que le nom de l’employé figurant sur un formulaire fiscal corresponde au nom apparaissant sur sa carte d’assurance sociale ou sur sa lettre de confirmation du NAS. Cela dit, Ceridian n’est pas au courant des fautes d’orthographe dans les noms causant des problèmes de traitement des formulaires fiscaux.
Les employeurs qui ont des questions sur des modifications précises apportées aux formulaires fiscaux doivent communiquer directement avec l’ARC.