Annuler des formulaires fiscaux transmis à l’ARC et à Revenu Québec
Il peut arriver que des formulaires fiscaux soient produits par erreur. Dans un tel cas, ces formulaires fiscaux sont souvent produits de nouveau. Il est important de noter que si des formulaires originaux ont déjà été soumis à l'ARC ou à Revenu Québec et que vous NE soumettez PAS de formulaires modifiés pour les remplacer, il vous incombe alors de faire une demande d'annulation. Le site Web de votre agence gouvernementale fournit des directives détaillées sur la manière de saisir ces rectifications.
Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/releves-et-sommaires/modifier-ou-annuler-des-releves-deja-transmis/
Supposons, par exemple, que vous ayez déjà produit et soumis à l’ARC vos formulaires fiscaux de 2022 (100 feuillets T4 et 5 feuillets T4A). Vous découvrez que les cinq formulaires T4A ont été produits par erreur et qu'ils ne sont pas requis (les données relatives aux gains et aux retenues devraient figurer sur le feuillet T4). Il vous faut alors suivre les étapes ci-dessous pour corriger l'erreur :
- Apportez les rectifications nécessaires à vos cumuls annuels de façon à transférer les valeurs de gains et de retenues des feuillets T4A aux feuillets T4. Vous obtenez alors un solde nul pour les feuillets T4A.
- Soumettez vos formulaires fiscaux (modifiés) à un nouveau traitement, qui produira 100 feuillets T4 et aucun feuillet T4A.
- Vous DEVEZ demander l'annulation des cinq feuillets T4A non valides.
Si Ceridian a soumis ces formulaires en votre nom, veuillez communiquer avec votre l'équipe de prestation de services afin de lui demander une annulation. Si vous avez vous-même soumis ces formulaires directement à l'ARC ou à Revenu Québec, veuillez leur adresser votre demande d'annulation.
Si vous omettez de demander une annulation, vos totaux seront surévalués et ne correspondront pas à vos remises annuelles. L'ARC ou Revenu Québec pourrait alors communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements.
Remarque : Spéciale concernant des erreurs relatives à la province d'imposition - Une demande d'annulation de production des formulaires fiscaux doit être soumise si la seule erreur figurant sur le formulaire fiscal est une province d'imposition erronée. Par exemple, si vous avez l'intention de remplacer le formulaire du Manitoba d'un employé par un formulaire de la Saskatchewan (au lieu d'ajouter celui-ci au formulaire initial), vous devez annuler le formulaire du Manitoba. Dans ces circonstances très précises, il n'est pas possible de modifier le formulaire initial. Si vous omettez de demander une annulation, les données fiscales originales de l'employé seront conservées par l'ARC et son revenu total sera surévalué.