Date d’échéance de la production des formulaires fiscaux
La date limite pour envoyer les déclarations de revenus à l’ARC et à Revenu Québec et pour distribuer à vos employés les formulaires fiscaux pour l’année d’imposition 2022 est le 28 février 2023.
Remarque : Tous les formulaires fiscaux destinés aux employés doivent être distribués avant la date d’échéance indiquée ci-dessus
Les rectifications aux formulaires fiscaux de 2022 doivent être transmises au plus tard le 10 février2023. Pour plus de renseignements et de directives, allez à la page Après première paie de la nouvelle année.
dans Powerpay.
Les demandes de production des formulaires fiscaux doivent être faites au plus tard le 17 février 2023.
Remarque : Ces dates limites ont été fixées afin de permettre à Ceridian de traiter la demande et d’allouer aux clients suffisamment de temps afin de vérifier les renseignements avant de les soumettre à l’ARC et à Revenu Québec.
| Activité | Date limite |
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Rectifications apportées à l’aide du traitement Y saisi par Ceridian Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. |
10 février 2023 Si Ceridian doit effectuer un traitement de fin d’année pour vous, veuillez aviser Ceridian de ces rectifications et accorder au moins sept jours ouvrables pour leur saisie. |
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Rectifications apportées à l’aide du traitement Y saisi par les clients Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. |
17 février 2023 Ceridian ne vous recommande pas d’effectuer un traitement de fin d’année à cette date, car vous devrez aussi demander la production des formulaires fiscaux le même jour, ce qui ne vous laisse pas suffisamment de temps pour valider vos rectifications. |
| Production des formulaires fiscaux |
17 février 2023 |
Remarque importante : Un traitement de rectification de fin d’année ne peut être effectué qu’après la transmission de la première paie de la nouvelle année.