Rapports relatifs à la Commission des accidents du travail (CAT)

La plupart des employeurs doivent soumettre un rapport de la CAT à chaque province et territoire où votre entreprise compte des employés.La CAT provinciale devrait vous communiquer les taux servant au calcul du montant de vos cotisations à verser. Les directives pour remplir ces rapports sont fournies dans le rapport Sommaire des gains imposables de la Commission des accidents du travail contenu dans votre ensemble de rapports de fin d'année.

Rémunération assurable maximale à l'égard des indemnités d'accidents du travail pour 2022

Province / Territoire	Rémunération assurable maximale pour 2022
C.-B.*	108 400 $
ALB.	98 700 $
SASK.	94 400 $
MAN.	150 000 $
ONT.	100 422 $
QC	88 000 $
N.-B.	69 200 $
N.-É.	69 000 $
Î.-P.-É.	58 300 $
T.-N.-L.	69 005 $
YK	94 320$
T.N.-O./NUN.	102 200 $