Rapports de vérification de fin d'année

Lorsque vous indiquez qu'il s'agit de votre dernière paie de l'année, vous recevez le même ensemble de Rapports préliminaires de fin d'année, à quelques exceptions près :

  • le rapport Liste des noms, des adresses et des NAS n'est pas compris;
  • Les rapports de vérification de fin d'année sont accessibles sous la page Rapports additionnels.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie > Rapports additionnels. ou page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

Remarque : Si vous souhaitez commencer votre processus de vérification plus tôt au cours de l'année, vous pouvez soumettre une demande hors cycle de l'ensemble de rapports ci-dessus tout au long de l'année. Communiquez avec l'équipe de prestation de services afin de demander la production d'un ensemble de rapports. (Des frais de service supplémentaires s'appliquent.)

Ce rapport affiche qu’un numéro d’agrément d’un régime de pension est manquant ou invalide. Vérifiez et corrigez les erreurs affichées sur le rapport. Le rapport sera produit même s’il n’y a pas d’erreur ou avertissement

Ce rapport sert à vérifier les renseignements des fichiers chez Ceridian :

  • Nom et adresse de l’entreprise - imprimé sur les feuillets T4 (doit être l’adresse légale et non une boite postale)

  • Numéros d’entreprise - Vérifier que le type d’AE est joint avec chacun des NE – comme pour le PD7A

  • Configurations de compte - Les clients de Powerpay n’ont pas l’option de recevoir des formulaires fiscaux sur CD, ils reçoivent un fichier .pdf

Remarque : Si votre entreprise a ouvert ses portes durant l’année, votre montant d’exemption est calculé au prorata. Pour de plus amples renseignements, visitez le site : https://www.fin.gov.on.ca/fr/guides/eht/foremployers.html

Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars 2023 et effectuer tous les versements. Ceridian ne fait pas le versement de l’ISE de la Colombie-Britannique au nom des employeurs.

Ce rapport devrait être vérifié afin d’en valider l’exactitude.

Ce rapport énumère les employés en congé et en cessation d’emploi inclus dans les rapports de fin d’année.

Ce rapport est un aperçu de ce qui sera rempli dans le feuillet T4 de l’employé. Il est trié par numéro d’entreprise. Un « S » y apparaît entre la province et le statut pour les employés utilisant l’environnement libre-service.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Ce rapport totalise les montants apparaissant sur les formulaires fiscaux de l’employé pour ce numéro d’entreprise.

Un exemple de rapport État récapitulatif des feuillets T4 est affiché. Un rapport État récapitulatif des feuillets T4 est inclus dans votre ensemble de rapports si des feuillets T4A sont générés.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Utilisez ce rapport pour remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur. Le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être envoyé à Revenu Québec même si Ceridian Canada a produit vos Relevés 1 par voie électronique.

Un exemple de rapport État récapitulatif relatif aux relevés 1 est affiché. Un rapport État récapitulatif relatif aux relevés 2 est inclus dans votre ensemble de rapports si des relevés 2 sont générés.

Ces renseignements vous fournissent des chiffres requis lorsque vous remplissez le Relevé 1 Sommaire.

Ce rapport est produit SEULEMENT avec le dernier ensemble de rapports de fin d’année.

En règle générale, la cotisation pour l’année doit être reçue avant le dernier jour de février de l’année suivante. Pour en savoir plus sur la cotisation et les employeurs et la rémunération qui ne sont pas assujettis à la cotisation, consultez le chapitre 7 du Guide de l’employeur : Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G-V).

L’impôt-santé des employeurs de l’Ontario, l’ISE de la C.-B, les rapports Gains imposables de la Commission des accidents du travail, le Sommaire des retenues à la source et des cotisations patronales (QC seulement) et le Rapport de cotisations pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) annuel de Québec sont produits seulement avec les traitements des formulaires fiscaux.