Décembre : Fin d’année

Cette liste de vérification est votre principal outil pour l'exécution des tâches de traitement de fin d'année chez Ceridian. Toutes les tâches y sont présentées dans un ordre séquentiel et sont accompagnées de renvois vers d’autres sujets. Utilisez cette liste de vérification pour vous assurer que toutes les tâches requises sont exécutées dans le bon ordre et en temps opportun.

Cliquez ici pour obtenir une version imprimable en format PDF de la liste de vérification.

	Mesure à prendre	Échéance
	Prestations dentaires offertes par l’employeur – Entrez le code lié à la couverture dentaire pour indiquer si votre employé ou les membres de sa famille étaient admissibles, au 31 décembre, à une couverture d’assurance soins dentaires que vous avez offerte. (obligatoire)	Lors du traitement de votre dernière paie de l’année 2023
	Vérifiez les montants des remises obligatoires versées durant l'année en votre nom par Ceridian en les comparant aux montants qui figurent sur les rapports du gouvernement concerné (p. ex. le formulaire PD7A pour le gouvernement fédéral et le formulaire TPZ-1015.R. 14.# pour le gouvernement du Québec). Remarque : Vous devez verser directement à l'ARC ou à Revenu Québec tout montant découlant d’une retenue qui n’aura pas été calculé lors d’un traitement habituel de votre paie en 2023.
	Avisez Ceridian par courriel de tout changement de fréquence des remises de votre entreprise versées au receveur général ou du taux de cotisation à la CAT en vigueur en 2024, s’il y a lieu. Envoyez par courriel un exemplaire de l’avis reçu de l’ARC ou de Revenu Québec à l’un des centres suivants : Pour toutes les provinces à l'exception du Québec : Courriel : [email protected] Québec seulement : Courriel : [email protected] L'équipe de prestation de services confirmera que Ceridian a été avisée indépendamment d’un changement de fréquence, passera en revue votre configuration, et la mettra à jour s’il y a lieu.	Au moins cinq jours ouvrables avant le traitement de votre première paie de 2024
	Avisez Ceridian par courriel de toute modification aux taux d’AE et du RQAP de votre entreprise en vigueur en 2024 si ceux-ci ne sont pas automatiquement mise à jour vers les nouveaux taux prescrits. Vérifiez le taux dans la table des taux d’AE ou dans la table des taux du RQAP. Envoyez par courriel un exemplaire de l’avis reçu de l’ARC ou de Revenu Québec à l’un des centres suivants : Pour toutes les provinces à l'exception du Québec : Courriel : [email protected] Québec seulement : Courriel : [email protected]	Au moins cinq jours ouvrables avant le traitement de votre première paie de 2024
	Si vous avez un régime de retraite d'entreprise et que votre masse salariale comprend un montant maximum cumulé pour 2023, ce montant maximum doit être saisi de nouveau dans la nouvelle année. Envoyez le nouveau montant maximum par courriel à l'équipe de prestation de services.
	Les employés ayant le statut d’ex-employé seront supprimés de Powerpay lors du traitement de votre première paie de 2024. Si vous voulez conserver le nom de ces personnes dans Powerpay, modifiez leur statut en sélectionnant En congé lors du traitement de votre dernière paie de 2023 ou avant celui-ci.
	Vérifiez tout montant associé à des employés détenant une lettre de l’ARC ou de Revenu Québec (pour bénéficier d’une réduction du revenu imposable) ou tout montant K3 ou K3P relativement à des crédits d’impôt fédéral ou provincial qui fera l’objet d’une remise à zéro lors de la première paie de la nouvelle année. Si le montant s’applique à plusieurs années, il doit être entré de nouveau lors de la première paie de la nouvelle année. Veuillez communiquer avec l'équipe de prestation de services afin d’obtenir de l’aide si vous avez besoin d’un rapport particulier pour vérifier ces chiffres. (Des frais de service peuvent s’appliquer.)
	Tous les employés rémunérés à la commission doivent remplir un formulaire TD1X pour 2024 avant le traitement de la première paie de la nouvelle année. Assurez-vous que les montants des exemptions des employés rémunérés à la commission sont entrés de nouveau au cours de la première paie de la nouvelle année si ces employés ont rempli un formulaire TD1X.	Au moins cinq jours ouvrables avant le traitement de votre première paie de 2024
	Vos formulaires fiscaux seront générés automatiquement lors du traitement de votre dernière paie de 2023, à moins que vous ayez choisi Non à la page Intent (Intention). Remarque : Tous les employés qui avaient le statut d'ex-employé au moment de la dernière paie de l'année seront retirés de votre liste de paie après le traitement de la première paie de l'année. S'il est prévu qu'un employé reviendra au travail l'année suivante, veuillez attribuer le statut En Congé à cet employé.