Codes des feuillets T4 et T4A liés à la couverture dentaire, Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Dans le cadre du budget fédéral pour 2023, le Régime canadien de soins dentaires vise à fournir une couverture aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Puisque l’admissibilité est déterminée, en partie, en fonction du statut de non-assuré, les employeurs et payeurs sont tenus, à compter du 31 décembre, de déclarer la couverture dentaire offerte à leurs employés et à leurs retraités sur leurs feuillets T4 et T4A.

Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs?

Les employeurs doivent déclarer sur le feuillet T4 ou T4A si un employé, un ex-employé ou le conjoint d’un employé décédé était admissible, au 31 décembre de l’année d’imposition, à une assurance dentaire ou à une couverture de quelque nature que ce soit, dans le cadre de son emploi actuel ou passé. Powerpay permet désormais d'ajouter les codes appropriés liés à la couverture dentaire de chaque employé.

Remarque : Les données de la dernière paie de l'année ne peuvent pas être transmises sans que des codes liés à la couverture dentaire soient attribués à chaque employé.

Les options du formulaire fiscal sont les suivantes :

Code

Explication

1

Aucun accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires.

2

Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires pour l'employé seulement.

3

Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires pour l'employé, son conjoint ou sa conjointe et ses enfants à charge.*

4

Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires seulement pour l'employé et son conjoint ou sa conjointe.

5

Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires seulement pour l'employé et ses enfants à charge.

* L’option choisie par l’employé n’a pas d’importance. S’il a accès à une couverture familiale, sélectionnez le code 3.

Vidéos

Régime canadien de soins dentaires Webinaire (17:42)

Étapes

Attribuer les valeurs du code lié à la couverture dentaire

  1. .Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Accédez à la page T4/T4A – Prestations dentaires.Fermé Dans le menu Paie, cliquez sur Rectifications > T4/T4A – Prestations dentaires. ou la page T4/T4A – Prestations dentaires.Fermé Dans le menu Paie, cliquez sur T4/T4A – Prestations dentaires. lors de traitements de fin d'année

    Remarque : L'accès à cette page est contrôlé par la fonction de sécurité fondée sur les rôles si elle a été activée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Sécurité fondée sur les rôles.

  3. Votre entreprise offre-t-elle une assurance soins dentaires ou une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit aux employés de la liste de paie?

    1. Sélectionnez Non.

    2. Cliquez sur Suivant.

      La valeur par défaut pour tous les employés est la suivante :

      1 – Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit.

      Cette valeur sera affichée dans la case applicable des feuillets T4 et T4A de chaque employé.

      • Case 45 du feuillet T4 – Employer-offered dental benefits / Prestations dentaires offertes par l’employeur

      • Case 015 du feuillet T4A – Payer-Offered Dental Benefits / Prestations dentaires offertes par le payeur

    3. Un aperçu de votre liste d'employés affiche la valeur par défaut qui sera attribuée à chaque employé dans la colonne Nouvelle valeur. Passez en revue l’aperçu pour vous assurer de l'exactitude des valeurs le 31 décembre de l'année en cours.

    4. Cliquez sur Enregistrer.

    1. Sélectionnez Oui.

    2. Cliquez sur Suivant.

    3. Dans la section Définition des valeurs par défaut, sélectionnez le code qui s'applique à chaque groupe d'employés.

      • 1 – Aucune couverture dentaire n’est offerte.

      • 2 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés.

      • 3 – La couverture dentaire est offerte aux employés, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge.

      • 4 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leur conjoint.

      • 5 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leurs enfants à charge.

      Cette valeur sera affichée dans la case applicable des feuillets T4 et T4A de chaque employé.

      • Case 45 du feuillet T4 – Employer-offered dental benefits / Prestations dentaires offertes par l’employeur

      • Case 015 du feuillet T4A – Payer-Offered Dental Benefits / Prestations dentaires offertes par le payeur

      Après avoir sélectionné le code par défaut de chaque groupe, vous pourrez en modifier la valeur pour chaque employé au besoin.

    4. Cliquez sur Aperçu.

    5. Un aperçu de votre liste d'employés affiche la valeur par défaut qui sera attribuée à chaque employé dans la colonne Nouvelle valeur. Passez en revue l’aperçu pour vous assurer de l'exactitude des valeurs le 31 décembre de l'année en cours.

    6. Si vous devez modifier les valeurs pour des employés individuels, sélectionnez la nouvelle valeur requise.

      Par exemple, si vous offrez une couverture dentaire familiale à tous les employés actifs, mais qu’un nouvel employé n’est pas admissible aux avantages sociaux au 31 décembre de l'année d’imposition en cours, sélectionnez l’option 3 comme valeur par défaut et modifiez la valeur pour le nouvel employé en y sélectionnant l’option 1.

    7. Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Les valeurs par défaut ne sont appliquées qu'aux employés sans affectation actuelle. Les employés à qui une valeur a déjà été attribuée ne sont pas touchés par les valeurs par défaut. Si des changements sont nécessaires, il est possible de sélectionner de nouvelles valeurs pour chacun des employés dans la section Liste des employés.

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