Nouveautés en 2024

• Province d’emploi – L’ARC a mis à jour sa politique relative à la province d’emploi. Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Son site Web comprend un arbre de décision permettant d’associer la province d’emploi à un établissement stable situé dans la province de résidence d’un employé travaillant à distance plutôt que dans la province d’où il reçoit sa paie.

• Seuil de production par voie électronique – L’ARC a réduit le seuil de production par voie électronique des déclarations de renseignements de 50 à 5 pour 26 types de formulaires différents, dont les feuillets T4, T4A, N4R et T4A-NR4, et ce, à compter de 2024.

Deuxièmes cotisations au RPC et au RRQ – À compter de 2024, les gains ouvrant droit à pension entre le plafond initial des gains, soit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le nouveau deuxième plafond des gains, soit le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), seront assujettis à des cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ de 4 %, tant pour les employés que pour les employeurs.

Le montant de ces deuxièmes cotisations seront déclarés dans les formulaires fiscaux de 2024 de la façon suivante : aux cases 16A (RPC) et 17A (RRQ) du feuillet T4, et aux cases B.B. (RRQ) et B-2 (RPC) du relevé 1.

• Régime des rentes du Québec, janvier 2024 – Des modifications à l’administration du RRQ touchant spécifiquement les travailleurs plus âgés ont été apportées. Ainsi, les travailleurs :

  • âgés de 65 ans et plus ont la possibilité de cesser de cotiser au RRQ s’ils reçoivent une pension de retraite du RRQ ou du RPC (le formulaire à cet effet n’était pas disponible au moment de la publication);

  • qui auront 73 ans en 2024 ne sont plus obligés de cotiser au RRQ. Les retenues au titre du RRQ cesseront lors du traitement de la première paie de janvier 2024 pour les employés dont l’année de naissance est 1951.

• Admissibilité aux crédits d’impôt relatifs à Fondaction et au Fonds de solidarité FTQ – Pour qu’un employé soit admissible aux crédits d’impôt de 30 % relatifs à un fonds de travailleurs au fédéral et au provincial en 2024, son revenu imposable en 2022 (ligne 299 de la déclaration de revenus du Québec) doit avoir été de 112 655 $ ou moins. Avant le traitement de la première paie de chaque année, il incombe aux employés de demander à leur employeur de cesser d’appliquer les crédits d’impôt de 30 % s’il y a lieu, selon leur revenu imposable deux années auparavant.

• Île-du-Prince-Édouard – Administrativement, une augmentation du montant personnel de base de 2023 (de 12 000 $ à 12 750 $) a été reportée, et sera reçue par les particuliers sous forme de redressement sur leur déclaration de revenus de 2023. Par conséquent, l’Île-du-Prince-Édouard augmentera le montant personnel de base de 12 000 $ à 13 500 $ à compter de janvier 2024. De plus, à compter de janvier 2024, les taux d’imposition des trois premières tranches de revenus seront réduits, deux nouvelles tranches supérieures seront ajoutées et la surtaxe de 10 % cessera d’être appliquée.

• Manitoba – Les seuils supérieurs des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers augmenteront de 36 842 $ à 47 000 $, de 79 625 $ à 100 000 $, et de plus de 79 625 $ à plus 100 000 $ à compter de janvier 2024.

• Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (ISSEPS) du Manitoba – Une modification des seuils de 1,75 million $ à 2 millions $, et de 3,5 millions $ à 4 millions $ a été adoptée dans le cadre du projet de loi 14. Des réductions de taux ont également été annoncées pour 2024 dans le budget du 7 mars 2023, mais n’ont pas encore été confirmées.

• Fonds des services de santé (FSS) du Québec – Le seuil supérieur de la masse salariale totale pour le FSS (au-delà duquel le taux de cotisation s’élève à 4,26 %) devrait augmenter en janvier 2024 (le seuil actuel étant de 7,2 millions $) en fonction de l’indexation.