Nouveautés en 2023

Prestations dentaires offertes par l’employeur – Lors de la production des formulaires fiscaux pour l’année 2023 et les suivantes, il est obligatoire d’entrer un code 1 à 5 dans les nouvelles cases 45 du feuillet T4 et 015 du feuillet T4A dans le cas des personnes pour lesquelles un montant été déclaré à la case 016 (Prestations de retraite ou autres pensions). Ce code indique si l’employé et les membres de sa famille étaient admissibles, au 31 décembre, à une couverture d’assurance soins dentaires que vous avez offerte.

Santé Canada a précisé que le code déclaré sera selon toute vraisemblance le même pour tous les employés ou groupes d’employés.

Les employeurs devraient toutefois prendre en compte les groupes d’employés (ex-employés, employés en congé, employés à temps partiel ou à temps plein, et retraités) auxquels un niveau de couverture d’assurance soins dentaires différents pourrait être offerts.

Codes :

  • 1 Si AUCUNE couverture dentaire n’est offerte

  • 2 Si la couverture dentaire offerte est limitée aux employés

  • 3 Si la couverture dentaire est offerte aux employés, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge*

  • 4 Si la couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leur conjoint

  • 5 Si la couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leurs enfants à charge

* Couverture individuelle? L’option effectivement choisie par l’employé n’est pas pertinente. S’il a accès à une couverture familiale complète (advenant qu’il se marie ou ait un enfant), le code 3 est approprié.

Pour en savoir davantage, voir:

  • Cadeaux et récompenses – Historiquement, les cartes-cadeaux ont été traitées comme des avantages en quasi-espèces imposables au fédéral. Une nouvelle catégorie de cartes-cadeaux considérées comme un avantage autre qu’en espèces a été reconnue en 2022. Cette catégorie a été étendue aux cartes-cadeaux offertes à titre de récompenses aux employés pour les années de services à compter de l’année d’imposition 2023.

  • Prêts à faible taux d’intérêt ou sans intérêt accordés aux employés – À compter de l’année d’imposition 2023, les avantages liés aux intérêts sur les prêts accordés aux employés ne sont pas imposables si 1) le montant total de tous les prêts reçus est de 10 000 $ ou moins par année civile, 2) la durée du ou des prêts est de 60 jours ou moins et 3) le prêt n’est pas reçu en raison d’actions détenues.

  • Nouveau-Brunswick – Les seuils des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers ont été modifiés et les taux d’imposition ont été réduits.

  • Île-du-Prince-Édouard – Le montant personnel de base a augmenté de 11 250 $ à 12 000 $.

  • Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement (ISSEPS) du Manitoba – Les seuils sont passés de 1,75 million $ à 2 millions $, et de 3,5 millions $ à 4 millions $.

  • Fonds des services de santé (FSS) du Québec – Le seuil supérieur de la masse salariale totale pour le FSS (au-delà duquel le taux de cotisation s’élève à 4,26 %) a été augmenté de 7 millions $ à 7,2 millions $ en fonction de l’indexation.

  • Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador – Le seuil a été augmenté rétroactivement de 1,3 million $ à 2 millions $ pour 2023.

  • Manitoba – Le montant personnel de base a augmenté de 10 855 $ à 15 000 $ pour 2023, en appliquant un montant personnel de base calculé au prorata de 19 145 $.

  • Québec – Un certain nombre de réductions d’impôt de 1 % ont été annoncées :

    1. Impôt sur le revenu des particuliers – Les taux d’imposition seront réduits de 1 %, passant de 15 % à 14 % pour les revenus imposables inférieurs ou égaux à 49 275 $, et de 20 % à 19 % pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 98 540 $.

    2. Paiements forfaitaires – Le taux de la retenue à la source prélevée sur certains paiements uniques fera l’objet d’une réduction, passant de 15 % à 14 % dans le cas des paiements de 5 000 $ ou moins, et de 20 % à 19 % dans le cas des paiements de plus de 5 000 $.

    3. Primes ou paiements rétroactifs pour les personnes à faible revenu – Le taux de la retenue prélevée sur de tels paiements versés à un employé dont le salaire annuel, y compris ces paiements, est inférieur au montant personnel de base, diminuera de 1 %, passant de 8 % à 7 %.

En juillet 2023, la WSIB a annoncé que les entreprises de l’Ontario disposeraient d’une nouvelle option dans le portail gouvernemental de l’ARC (appelé Mon dossier d’entreprise) leur permettant de déclarer les gains assurables et d’effectuer le paiement des primes au titre de la WSIB.

Colombie-Britannique et Yukon – À compter de 2023, le 30 septembre est reconnu comme un jour férié, comme pour les employés relevant de la compétence fédérale et les travailleurs de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.