Rapports de vérification de fin d'année

Lorsque votre dernière paie de décembre est signalée comme votre dernière paie de l’année ou que vous demandez la production de vos formulaires fiscaux, vous recevez le même ensemble de Rapports préliminaires de fin d'année, à quelques exceptions près :

  • le rapport Liste des noms, des adresses et des NAS n'est pas compris;
  • Les rapports de vérification de fin d'année sont accessibles sous la page Rapports additionnels.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie > Rapports additionnels. ou page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

Remarque : Si vous souhaitez commencer votre processus de vérification plus tôt au cours de l'année, vous pouvez soumettre une demande hors cycle de l'ensemble de rapports ci-dessus tout au long de l'année. Communiquez avec équipe de soutien à la clientèle afin de demander la production d'un ensemble de rapports. Des frais de service supplémentaires s'appliquent.

Remarque : Les rapports de fin d’année ne peuvent être fournis en format Excel.

Ce rapport affiche qu’un numéro d’agrément d’un régime de pension est manquant ou invalide. Vérifiez et corrigez les erreurs affichées sur le rapport. Le rapport sera produit même s’il n’y a pas d’erreur ou avertissement

Ce rapport sert à vérifier les renseignements des fichiers chez Dayforce :

  • Nom et adresse de l’entreprise - imprimé sur les feuillets T4 (doit être l’adresse légale et non une boite postale)

  • Numéros d’entreprise - Vérifier que le type d’AE est joint avec chacun des NE – comme pour le PD7A

  • Configurations de compte - Les clients de Powerpay n’ont pas l’option de recevoir des formulaires fiscaux sur CD, ils reçoivent un fichier .pdf

Remarque : Si votre entreprise a ouvert ses portes durant l’année, votre montant d’exemption est calculé au prorata. Pour de plus amples renseignements, visitez le site : https://www.fin.gov.on.ca/fr/guides/eht/foremployers.html

Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars 2025 et effectuer tous les versements. Dayforce ne fait pas le versement de l’ISE de la Colombie-Britannique au nom des employeurs.

Ce rapport devrait être vérifié afin d’en valider l’exactitude.

Ces rapports répertorient les employés en congé et les ex-employés inclus dans les rapports de fin d’année.

0 = L’employé est assujetti aux retenues d’impôt sur le revenu.

M = L’employé est exonéré de l’impôt provincial, y compris l’impôt du Québec, et fédéral.

X = L’employé est exonéré de l’impôt fédéral uniquement.

0 = L’employé est assujetti aux cotisations au RPP/RRQ.

X = L’employé est exonéré des cotisations au RPP/RRQ.

0 = L’employé est assujetti aux cotisations à l’AE. L’employeur bénéficie d’un taux de cotisation réduit à l’AE.

P = L’employé est assujetti aux cotisations à l’AE. Le taux de cotisation à l’AE de l’employeur s’établit à 1,4 %.

X = L’employé est exonéré des cotisations à l’AE.

N = Combinaision des options X et P. L’employé est exonéré des cotisations à l’AE, et ses gains, avantages sociaux et autres retenues obligatoires sont déclarés selon le plein taux de cotisation à l’AE associé au numéro d’entreprise.

0 = L’employé est assujetti aux cotisations au RQAP.

X = L’employé est exonéré des cotisations au RQAP.

Ce rapport est un aperçu de ce qui sera rempli dans le feuillet T4 de l’employé. Il est trié par numéro d’entreprise. Un « S » y apparaît entre la province et le statut pour les employés utilisant l’environnement libre-service.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Ce rapport totalise les montants apparaissant sur les formulaires fiscaux de l’employé pour ce numéro d’entreprise.

Un exemple de rapport État récapitulatif des feuillets T4 est affiché. Un rapport État récapitulatif des feuillets T4 est inclus dans votre ensemble de rapports si des feuillets T4A sont générés.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Case A – revenu d’emploi = salaire brut + (case L – autres avantages) + (case J – contribution versée par l’employeur au titre d’un régime privé d’assurance-maladie)

Utilisez ce rapport pour remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur. Le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être envoyé à Revenu Québec même si Dayforce a produit vos Relevés 1 par voie électronique.

Un exemple de rapport État récapitulatif relatif aux relevés 1 est affiché. Un rapport État récapitulatif relatif aux relevés 2 est inclus dans votre ensemble de rapports si des relevés 2 sont générés.

Ces renseignements vous fournissent des chiffres requis lorsque vous remplissez le Relevé 1 Sommaire.

Ce rapport est produit SEULEMENT avec le dernier ensemble de rapports de fin d’année.

En règle générale, la cotisation pour l’année doit être reçue avant le dernier jour de février de l’année suivante. Pour en savoir plus sur la cotisation et les employeurs et la rémunération qui ne sont pas assujettis à la cotisation, consultez le chapitre 7 du Guide de l’employeur : Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G-V).

L’impôt-santé des employeurs de l’Ontario, l’ISE de la C.-B, les rapports Gains imposables de la Commission des accidents du travail, le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (QC seulement) et le Rapport de cotisations pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) annuel de Québec sont produits seulement avec les traitements des formulaires fiscaux.