À quelle fréquence dois-je verser mes retenues à l’Agence du revenu du Canada?

À quel moment devez-vous effectuer vos versements? Les calendriers de versement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) reposent sur le montant de vos retenues mensuelles moyennes (RMM) des deux dernières années civiles. Si vous gérez la paie d’employés au Canada, un régime de rémunération peut automatiser ces versements afin de réduire le risque de manquer une échéance. 

Le calendrier de versement établi par l’Agence du revenu du Canada dépend donc du montant de vos RMM des deux dernières années civiles. Les types d’auteurs de versements se répartissent en quatre grandes catégories ::

• Auteurs de versements trimestriels – nouveaux petits employeurs : montant des retenues mensuelles entre 0 $ et 999,99 $(et un dossier d’observation parfait). 
• Auteurs de versements trimestriels – compte ouvert depuis au moins 12 mois : montant de retenues mensuelles entre 0 $ et 2 999,99 $ (et un dossier d’observation parfait).
• Auteurs de versements réguliers – RMM de 0 $ à 24 999,99 $.
• Auteurs de versements accélérés – RMM de 25 000,00 $ à 99 999,99 $.
• Auteurs de versements accélérés – RMM d’au moins 100 000 $.

Certaines situations particulières peuvent aussi se présenter : une entreprise sans employés, ou qui n’emploie que des travailleurs saisonniers (versement nul) ou fermeture d’une entreprise (versement final). 

Quel est le montant de mes RMM auprès de l’Agence du revenu du Canada? 

Le montant de vos retenues mensuelles moyennes retenues à la source (MMRM) correspond au total des retenues sur la paie que vous deviez verser au cours des 12 derniers mois,, divisé par le nombre de mois où une remise était exigée, jusqu’à concurrence de 12 mois. Ce montant comprend notamment l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi.

L’Agence du revenu du Canada détermine le calendrier de vos versements en fonction de vos retenues mensuelles moyennes des deux années précédentes. 

Quand un auteur de versements réguliers devient-il un auteur de versements accélérés? 

La plupart des petits employeurs sont des auteurs de versements réguliers, dont les paiements sont dus le 15 du mois suivant. Les auteurs de versements accélérés de seuil 1, dont les RMM se situent entre 25 000,00 $ et 99 999,99 $. doivent verser les retenues deux fois par mois : le 25 du mois, et le 10 du mois suivant. Pour les auteurs de versements accélérés de seuil 2, dont les RMM sont supérieures à 100 000 $, doivent verser les retenues le 7, le 14, le 21 et le 3e jour ouvrable suivant le dernier jour du mois. 

À mesure qu’un petit employeur prend de l’ampleur, il peut franchir le cap des 25 000 $ de RMM et basculer vers le seuil 1 des auteurs de versements accélérés. Plus les sommes à remettre grossissent, plus l'Agence du revenu du Canada cherche à les percevoir rapidement! 

Les auteurs de versements trimestriels dont le dossier d’observation n’est pas parfait perd son admissibilité aux versements trimestriels. L’Agence du revenu du Canada l’en avisera par écrit et lui attribuera une nouvelle catégorie d’auteurs de versements pour l’année civile suivante.

Les défis liés aux versements à l’Agence du revenu du Canada pour les PME

N’oubliez pas que les RMM sont calculées tous les mois : elles comprennent les retenues d’impôt sur le revenu des employés, les parts des employés et de l’employeur au Régime de pensions du Canada, ainsi que les parts des employés et de l’employeur à l’assurance-emploi. À mesure que l’entreprise grandit, ces retenues ont naturellement tendance à augmenter. Le chiffre n’est pas fondé sur le revenu de l’entreprise. 

Ce que vous retenez, vous devez le verser. Or, puisque ces retenues sont liées à la paie, et non aux revenus de l’entreprise, un changement de fréquence peut parfois arriver sans crier gare! 

Si le montant de vos RMM approche l’un des principaux seuils : 3 000 $, 25 000 $ ou 100 000 $, la fréquence à laquelle vous devez effectuer vos versements pourrait changer.