Novembre : Fin d’année

Cette liste de vérification est votre principal outil pour l'exécution des tâches de traitement de fin d'année chez Ceridian. Toutes les tâches y sont présentées dans un ordre séquentiel et sont accompagnées de renvois vers d’autres sujets. Utilisez cette liste de vérification pour vous assurer que toutes les tâches requises sont exécutées dans le bon ordre et en temps opportun.

Cliquez ici pour obtenir une version imprimable en format PDF de la liste de vérification.

Mesure à prendre Échéance

Dès la réception de votre ensemble de rapports préliminaires de fin d'année, suivez les directives accompagnant chaque rapport afin de vous assurer que les renseignements qui y figurent sont exacts à la date de la fin de la période de paie paraissant dans le coin supérieur droit de chaque rapport.

Si de nouveaux codes de gains ou de retenues sont nécessaires ou que des rectifications à un code courant doivent être apportées, veuillez communiquer avec l'équipe de prestation de services avant votre dernier traitement de la paie de l'année. Certains frais peuvent s'appliquer.

Assurez-vous de l'exactitude de chaque élément présenté ci-dessous en vérifiant les rapports pertinents; consultez la section Rapports de fin d'année.

Au moins cinq jours ouvrables avant le dernier traitement dont la date de paiement est en 2022.
 

Pour chaque employé (y compris les ex-employés), vérifiez :

  • le nom et l'adresse;

  • le numéro d'assurance sociale;

  • les écarts relatifs au RPC/RRQ, à l'AE et au RQAP;
  • la ou les provinces d'emploi en 2022.

Remarque : Tout employé qui a le statut d'ex-employé au moment du traitement de la dernière paie de l'année sera supprimé de votre liste de paie.

  
  Passez en revue le Tableau matriciel des gains, des retenues et des avantages pour vous assurer que tous les codes sont exacts et reportés dans les cases appropriées du feuillet T4 et du relevé 1.  
 

Vérifiez les numéros d'entreprise (NE) et les numéros de remise du Québec.

  
 

S’il est prévu que des ex-employés reviennent au travail en 2023, veuillez modifier leur statut pour leur attribuer le statut En congé. Pour obtenir la liste des ex-employés, passez en revue le Rapport sur les cessations d’emploi qui se trouve dans vos rapports de vérification préliminaires.

Tous les employés qui avaient le statut d’ex-employé au moment de la dernière paie de l’année seront automatiquement retirés de votre liste de paie après le traitement de la première paie de l’année.

  
 

Si votre liste de paie comprend des employés travaillant dans l'une ou l'autre des provinces suivantes, vérifiez les éléments suivants :

  • le numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba;

  • le numéro de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario;

  • le numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador;

  • les numéros de remise des cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;

  • le numéro de la Commission des accidents du travail (CAT) de la Nouvelle-Écosse et le taux lui étant associé;

  • le numéro d'employeur et le taux des cotisations patronales auprès de la CNESST et le numéro d'identification auprès de Revenu Québec.

  
 

S'il y a lieu, vérifiez les éléments suivants :

  • les numéros de régime de participation différée aux bénéfices;

  • les numéros d'agrément des régimes de pension agréés.

  
Passez en revue votre calendrier d’envoi des données de la paie de 2023, puis validez-le. Si vous avez des changements à apporter, communiquez avec l'équipe de prestation de services.  

Si vous devez apporter des rectifications de fin d’année, utilisez la feuille de calcul destinée aux rectifications de fin d’année prévue à cet effet. Envoyez votre demande par courriel à [email protected].

Au moins cinq jours ouvrables avant le dernier traitement dont la date de paiement est en 2022.