Rapports de fin d'année

Comme la période de fin d'année est une période très mouvementée, il est recommandé de commencer à vérifier et à rectifier les données de vos employés le plus tôt possible. Dans la mesure du possible, vous devriez effectuer vos rectifications en novembre afin de vous assurer que toutes vos données sont exactes et complètes avant le traitement de votre dernière paie de l'année.

Où se trouvent mes rapports de fin d’année?

Rapport	Où le consulter	Nom du rapport
Rapport préliminaire de vérification de fin d’année	Accédez à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie. Disponible avec la première paie de novembre.	Rapports préliminaires de vérification de fin d’année
Rapport de vérification de fin d’année produit avec la dernière paie de l’année sans demande de formulaires fiscaux	Accédez à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie. Disponible avec votre dernière paie de l’année d’imposition.	Rapports additionnels
Rapport de vérification de fin d’année pour le traitement des formulaires fiscaux	Accédez à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.	Ensemble de formulaires fiscaux
Rapport de vérification de fin d’année avec traitement de fin d’année	Accédez à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.	Totaux de fin d’année après rectifications

À propos des rapports de vérification de fin d'année

Rapports finaux de vérification de fin d’année

Inclus avec :
- le dernier traitement de la paie de l’année;
- tout traitement supplémentaire effectué après la production de la dernière paie régulière de l'année datée en 2022
- chaque traitement de rectification de fin d’année
Pour accéder au rapport à partir de la dernière paie de l'année ou d'un traitement supplémentaire, accédez à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie.
Pour accéder au rapport à partir d'un traitement de rectification de fin d'année, accédez à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

Renseignements obligatoires relatifs à l'employé

Les renseignements suivants doivent paraître dans le dossier de tous les employés, y compris les ex-employés :

L'adresse actuelle incluant la province ou le territoire ainsi que le code postal (consultez la section Indicatifs officiels des territoires et des provinces de Postes Canada).
Le numéro d'assurance sociale (NAS)

Remarque : Une amende peut être imposée par l'ARC pour tout numéro d'assurance sociale non valide ou manquant.

Des modifications à ces renseignements peuvent être apportées dans Powerpay jusqu'au moment de soumettre le dernier traitement de la paie de 2022 . Afin d'obtenir plus de renseignements à ce sujet, accédez à la page Avant la première paie de la nouvelle année. Dans le menu Fin d'année, sélectionnez Trait. de rect. de fin d'année > Avant la première paie de la nouvelle année. Les autres modifications touchant les employés peuvent être saisies à la page Dossier d'employé. Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.l’onglet Profil. Dans le menu Effectifs , cliquez sur Liste des effectifs > Profil.

Après cette période, si vous devez entrer des modifications, cliquez sur la page Après première paie de la nouvelle année. Dans le menu Fin d'année, sélectionnez Trait. de rect. de fin d'année > Après première paie de la nouvelle année. pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements obligatoires relatifs à l'employeur

Les numéros d'entreprise (NE) : vérifiez la validité de ces numéros en les comparant à ceux du formulaire PD7A de l'ARC (relevé de compte). Les formulaires PD7A sont disponibles en ligne par l'intermédiaire du service de l'ARC intitulé Mon dossier d'entreprise.

Remarque : Si votre numéro d'entreprise n'est pas valide ou est manquant, vos formulaires fiscaux ne pourront pas être produits.
Le numéro de remise du Québec : vérifiez si ce numéro est exact en le comparant au numéro du formulaire TPZ-1015.R. 14.# fourni par Revenu Québec
Les taux réduits d'AE et leurs NE associés pour l'année 2022
Les modifications de la fréquence des remises
Le numéro de remise pour l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba
le numéro de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario;
le numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador;
les numéros de remise des cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
le numéro de la Commission des accidents du travail (CAT) de la Nouvelle-Écosse et le taux lui étant associé;
les numéros de régime de participation différée aux bénéfices;
Les numéros de régime de retraite agréé (composés de sept chiffres). Vérifiez l'exactitude de ces numéros en les comparant aux numéros figurant dans les polices de vos régimes.
La masse salariale brute versée à l'échelle mondiale en 2022 assujettie au Fonds des services de santé (FSS) du Québec