Calcul de l’impôt sur les paiements forfaitaires

Le calcul de l'impôt sur un paiement forfaitaire est utilisé lorsqu'un paiement forfaitaire unique est versé à un employé. Si les paiements sont versés à une fréquence plus grande ou que l'on prévoit que le revenu annuel dépasse l'exemption admissible, il faut alors se tourner vers le calcul de l'impôt sur les primes. Ce calcul donnera des résultats plus justes à la fin de l'année. Voici des exemples de paiements forfaitaires :

  • Allocations de retraite
  • Versements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)
  • Paiements provenant d'un régime de retraite ou d'un régime de pension agréé collectif
  • Prestations de décès
  • Rectifications du salaire rétroactives
  • Paiements provenant d'un régime de participation différée aux bénéfices

Pour obtenir une liste complète des paiements assujettis à l'impôt sur les paiements forfaitaires, consultez les sites Web de l'ARC et de Revenu Québec.

Taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires

Le Centre de réglementation de Ceridian affiche les taux pour vous faciliter la tâche.

Remarque : Les taux sont sous réserve de modifications. Pour obtenir les taux à jour, consultez les sites Web de l'ARC et de Revenu Québec.

Pour toutes les provinces à l'exception du Québec
5 000,00 $ ou moins – 10 %
5 000,01 $ à 15 000,00 $ – 20 %
15 000,01 $ et plus – 30 %

Québec au niveau fédéral
5 000,00 $ ou moins – 5 %
5 000,01 $ à 15 000,00 $ – 10 %
15 000,01 $ et plus – 15 %

Québec au niveau provincial
5 000,00 $ ou moins – 16 %
5 000,01 $ et plus – 20 %

Remarque importante :
  • Cette option de calcul ne tient aucun compte (comme dans le cas d'un REER) Des retenues prélevées avant impôts ou des avantages imposables avant d'appliquer le taux d'imposition.
  • Si le paiement forfaitaire fait l'objet de plusieurs versements, utilisez le taux qui s'appliquerait au paiement global.
  • Si plusieurs paiements forfaitaires sont effectués au cours d'une année civile, additionnez-les afin de déterminer le taux à utiliser. Utilisez le taux de l'impôt applicable au total global.

Sources :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/clcltng/spcl/lmpsm/menu-fra.html
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/clcltng/spcl/lmpsm/wthhldng-fra.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/retenues/devez_vous/types_de_remunerations/paiements.aspx