Déterminer les exonérations du RPC/RRQ lors d'un traitement supplémentaire

Si le salaire d’un employé n’a pas été entièrement versé lors d’une paie précédente, vous devez déterminer si le montant d’exonération au RPC/RRQ a été entièrement appliqué afin de calculer le montant de la retenue qui reste à prélever sur la paie exclue, s’il y a lieu. Il existe deux moyens pour ce faire, selon l'état du paiement.

Méthode de la contrepassation

Vous pouvez éviter d’avoir à calculer manuellement les montants d’exonération au RPC/RRQ si le moins-perçu est décelé avant le dépôt de la paie. Avec cette option, vous pouvez bloquer le paiement, le contrepasser et produire un nouveau paiement avec un traitement supplémentaire. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique Produire de nouveau un paiement au moyen d’un traitement supplémentaire.

OU

Méthode de calcul manuel

Si le moins-perçu n'est pas décelé à temps pour contrepasser et remplacer le paiement, vous devez calculer vous-même l'exonération qui reste à appliquer et utiliser ce montant pour le versement de cotisations au RPC/RRQ lors du traitement supplémentaire.

Exemple :

Jane Doe a reçu un paiement insuffisant dans le cadre du dernier traitement régulier. Elle a travaillé 40 heures, mais seulement 4 heures lui ont été payées en raison d’une erreur de frappe. Son taux de rémunération est de 10 $ l'heure. Elle a donc reçu que 40 $ de paie brute au lieu d’en recevoir 400 $, et vous voulez lui verser la différence de 360 $ au moyen d’un traitement supplémentaire. Jane reçoit sa paie sur une base hebdomadaire.

Remarque : Si votre cas comprend des avantages imposables, veuillez en intégrer les valeurs dans votre calcul.

  1. Vérifiez l'exonération hebdomadaire de base du RPC/RRQ. Vous pouvez le retrouver dans le Centre de réglementation de Ceridian. (Celui-ci varie en fonction du type de rémunération et peut différer d'une année à l'autre. Assurez-vous d'avoir la valeur adéquate.)

    Le salaire de Mme Doe était de 40,00 $; il reste donc encore 27,30 $ en montant d'exonération (67,30 $ d'exonération moins 40,00 $ en salaire égale 27,30 $ d'exonération restante).

  2. Soustrayez l'exonération restante de la paie brute faisant l'objet d'un traitement supplémentaire afin d'obtenir le montant du salaire non exonéré (360 $ de paie brute moins 27,30 $ d'exonération égale 332,70 $ de gains non exonérés).
  3. Multipliez le montant des gains non exonérés par le taux du RPC/RRQ pour déterminer la valeur de la retenue salariale à prélever lors du traitement supplémentaire (332,70 $ en gains non exonérés multipliés par 5,7 % [taux RPC/RRQ] égale 18,96 $ en retenue au RPC/RRQ).
  4. Si cette correction est enregistrée en tant que rectification de fin d’année après le dernier traitement de la paie de l’année, assurez-vous que la retenue ne dépasse pas le montant maximal de cotisation annuelle au RPC/RRQ de Mme Doe. Vous pouvez le retrouver dans le Centre de réglementation de Ceridian. Si la retenue dépasse ce montant, ne prélevez que la partie de la retenue qui complète le montant maximal de la cotisation annuelle.