Rejet du TEF d'un employé
Lorsqu'un TEF (transfert électronique de fonds) est rejeté des frais de service s'appliquent et un courriel automatisé est envoyé à la personne-ressource dont le nom est inscrit au dossier de Ceridian. Le courriel automatisé fournit les détails concernant le rejet du TEF, c'est-à-dire, le matricule, le bénéficiaire, la date du paiement, le montant ainsi que le code de la raison du rejet. Consultez le tableau ci-dessous.
Les fonds qui étaient destinés au TEF rejeté seront :
- Déposés dans votre compte d'entreprise à la date de paiement, à condition que Ceridian dispose des renseignements bancaires de votre entreprise dans ses dossiers;
ou - Portés au crédit de votre compte au prochain traitement de la paie, ce qui réduira le montant dû à Ceridian.
Les options disponibles pour payer le bénéficiaire sont les suivantes :
- Émettre un paiement au moyen d'un chèque de l'entreprise.
- Exécuter un traitement supplémentaire pour verser à l'employé le montant net.
- Inclure le montant net au prochain traitement afin de produire à nouveau le paiement. Si vous avez besoin de plus de détails concernant cette option, veuillez communiquer avec l'équipe de prestation de services.
Remarque : Les cumuls annuels des gains de l'employé ne sont pas touchés par un avis de rejet d'un TEF. Si le paiement doit être supprimé de l'historique de l'employé, il faut alors procéder à une contrepassation. Voir à ce sujet la rubrique Contrepasser les paiements erronés produits avant la période de paie courante.
Remarque importante : Si vous choisissez d'exécuter un traitement supplémentaire plutôt que de produire à nouveau le paiement, les renseignements bancaires doivent être mis à jour pour permettre un traitement supplémentaire et un traitement régulier. Si les renseignements bancaires ne sont pas mis à jour pour le traitement régulier ouvert, Powerpay utilisera les renseignements bancaires non valides, et le TEF sera rejeté une nouvelle fois.
| Codes de raison du rejet d'un TEF | |
|---|---|
| 900 | Institution bancaire non valide |
| 902 | Repérage impossible |
| 903 | Rappel de paiement |
| 904 | Chèque périmé ou postdaté |
| 905 | Compte fermé |
| 906 | Compte transféré |
| 910 | Bénéficiaire décédé |
| 911 | Compte gelé |
| 912 | Numéro de compte non valide |
| 913 | Autre |
| 914 | Bénéficiaire erroné |
| 915 | Refus par le bénéficiaire |
| 998 | Aucune entente pour retour |