Déclaration annuelle de l’impôt-santé des employeurs (ISE)
ISE de l’Ontario
Les employeurs de l’Ontario assujettis à l’ISE doivent remplir une déclaration annuelle pour chaque année civile. Le but de la déclaration annuelle est d’effectuer le rapprochement entre le montant de l’impôt annuel dû et les acomptes provisionnels versés.
Une déclaration annuelle d’ISE doit être soumise par tous les employeurs qui reçoivent une déclaration annuelle d’ISE du ministère des Finances.
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La déclaration annuelle de 2022doit être produite au plus tard le 15 mars 2023.
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Ceridian ne peut pas remplir la déclaration au nom des clients.
Repérer votre information relative à l’ISE
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Accédez à la page Rapports de fin d'année.
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Ouvrez l’ensemble de formulaires fiscaux.
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Recherchez l’ISE de l’Ontario. Le rapport ci-dessous s’affiche :
Exemple :
Calculs de l’ISE à verser
L’exonération est soustraite de la rémunération pour obtenir les gains assujettis à l’ISE. Les gains assujettis à l’ISE sont ensuite multipliés par le taux de l’ISE afin de déterminer le montant à verser.
Exemples :
| Rémunération | 84 552,00 |
| Exonération de l'ISE |
1 000 000,00 |
| Gains assujettis à l'ISE | 0,00 |
| Taux de l'ISE |
0,01950 |
| l'ISE a verser | 0,00 |
| Rémunération | 65 200,20 |
| Exonération de l'ISE | 0,00 |
| Gains assujettis à l'ISE | 65 200,20 |
| Taux de l'ISE |
0,01950 |
| l'ISE a verser | 1 271,40 |
| Rémunération | 1 595 209,75 |
| Exonération de l'ISE |
1 000 000,00 |
| Gains assujettis à l'ISE | 595 209,75 |
| Taux de l'ISE |
0,01950 |
| l'ISE a verser | 11 606,59 |
Repérez la remise due au titre de l’ISE.
Ceridian verse-t-elle les remises en votre nom?
Oui
Remises mensuelles
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Accédez à la page Rapports de la paie.
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Ouvrez l’ensemble de rapports standard pour la première date de paie de 2023.
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Recherchez le Sommaire des remises gouvernementales.
Ce rapport affiche le montant total des remises de l’année précédente.
Exemple :
Remises annuelles
Si vous versez vos remises selon une fréquence annuelle, le Sommaire des remises gouvernementales de l’ensemble de rapports standard n’affichera aucune activité, car le montant ne doit être versé que le 15 mars.
Repérez le montant dû total :
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Accédez à lapage Rapports de la paie.
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Ouvrez l’ensemble de rapports standard pour la dernière date de paie de 2022.
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Recherchez le Sommaire du registre de paie.
Ce rapport affiche le cumul annuel total de l’employeur au titre de l’ISE de l’Ontario.
Exemple :
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Passez en revue la section Chèques pour retenues. La description ONT apparaît lorsque Ceridian verse les retenues en votre nom.
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Ceridian versera montant du cumul annuel total de l’employeur au titre de l’ISE de l’Ontario le 15 mars.
Non
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Accédez à lapage Rapports de la paie.
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Ouvrez l’ensemble de rapports standard pour la dernière date de paie de 2022.
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Recherchez le Sommaire du registre de paie.
Ce rapport affiche le cumul annuel total de l’employeur au titre de l’ISE de l’Ontario, qui correspond au montant annuel dû.
Exemple :
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Passez en revue la section Chèques pour retenues. La description ONT apparaît uniquement lorsque Ceridian verse les retenues en votre nom.
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Vous êtes responsable de verser le montant du cumul annuel total de l’employeur au titre de l’ISE de l’Ontario le 15 mars.
ISE de la Colombie-Britannique
Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars 2023 et effectuer tous les versements. Ceridian ne fait pas le versement de l’ISE de la Colombie-Britannique au nom des employeurs.
Pour obtenir la rémunération totale aux fins du calcul des remises au titre de l’ISE :
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Accédez à la page Rapports de fin d'année.
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Ouvrez l’ensemble de formulaires fiscaux.
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Recherchez l’ISE de la Colombie-Britannique Le rapport ci-dessous s’affiche :
Exemple :
