Le formulaire fiscal d’un employé montre une province erronée, et les formulaires fiscaux ont été transmis
Vous devez annuler le formulaire fiscal original et produire un nouveau formulaire fiscal avec le nouveau code de province. L'ARC peut imposer des pénalités en cas de production tardive. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique Annuler des formulaires fiscaux transmis à l’ARC et à Revenu Québec.