Employés associés à un taux d’AE ou à numéro d’entreprise erroné

Les employés associés à un taux d’AE erroné (c.-à-d. à temps plein plutôt qu’à temps partiel, ou vice-versa) doivent faire l’objet d’une modification de leur configuration et d’une rectification des cumuls annuels afin que ces cumuls soient transférés au bon numéro de remise pour la production des formulaires fiscaux.

Remarque : Vous devez aviser l’ARC et/ou Revenu Québec de transférer les fonds d’un numéro de remise à l’autre afin que les formulaires fiscaux produits concordent avec les remises effectuées.

Étapes

Rectifier les gains d’un employé déclarés selon un taux d’AE ou numéro d’entreprise erroné

  1. Envoyez les renseignements suivants par courriel à Ceridian :

    1. Numéro de liste de paie

    2. Nom de l’employé

    3. Numéro d’employé

    4. Numéro d’entreprise erroné

    5. Numéro d’entreprise exact

    6. Date d’entrée en vigueur de la modification, si autre que le 1er janvier

  2. Envoyez votre demande par courriel à :

Votre l'équipe de prestation de services vous avisera par courriel lorsqu’elle aura terminé de remplir votre demande.

  1. Accédez à la feuille de calcul destinée aux rectifications de fin d’année.

  2. Remplissez l’onglet intitulé Ajustements des NE multiples.

  3. Des instructions détaillées sont fournies dans la feuille de calcul.

  4. Transmettez la feuille de calcul dûment remplie par courriel à [email protected].

Votre l'équipe de prestation de services vous avisera par courriel lorsqu’elle aura terminé de remplir votre demande.

Remarque : Il vous incombe également de demander à l’ARC le transfert des remises gouvernementales entre les numéros d’imposition, de verser les sommes dues ou de demander un remboursement.