Traitement d'un taux d'AE/RQAP réduit pour la première fois

Si vous vous êtes inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi et avez reçu votre taux, communiquez avec votre équipe de prestation de services. Des frais de service s'appliquent pour mettre à jour vos taux.

Pour configurer votre taux réduit, vous devez avoir en main les renseignements suivants :

• votre taux approuvé;
• la date d’entrée en vigueur du changement de taux;
• le numéro de remise sous lequel les remises à taux réduit doivent être versées (reportez-vous à l’avis émis par Service Canada);
• le numéro de remise sous lequel les remises à taux régulier doivent être versées;
• la liste des employés couverts par le régime d’assurance-invalidité qui sont admissibles au Programme (p. ex. tous les employés, ou seulement les employés à temps plein);
• le moment où le taux réduit doit s’appliquer aux nouveaux employés (p. ex. immédiatement, ou après une période d’essai de trois mois).

Remarque : Votre équipe de prestation de services vous expliquera comment configurer les employés admissibles au taux réduit.

Les clients qui participent au Programme de réduction du taux de cotisation d’AE reçoivent une lettre de Service Canada qui indique leur nouveau taux au cours du dernier trimestre de l’année.

Si la catégorie de taux est la même pour l’année à venir, n’envoyez pas une copie de l’avis à Ceridian. Votre taux réduit sera rajusté automatiquement en fonction de la catégorie courante.

Si votre catégorie a changé, vous devez envoyer une copie de l’avis de Service Canada à Ceridian. Des frais de service s'appliquent pour mettre à jour vos taux.

Remarque : Les employeurs doivent aviser Service Canada dans les 30 jours suivant l’annulation ou la modification du régime d’assurance-invalidité de courte durée.