Le centre d’information sur la fin d’année

• Date d’échéance de production des formulaires fiscaux de 2021 – Le 28 février 2022

  • Les cases 57 à 60 de la section Autres renseignements du feuillet T4 (revenus d’emploi du 15 mars au 26 septembre 2020) ne sont pas nécessaires pour les formulaires d’impôt de 2021.

• Allègement lié aux avantages imposables en raison de la COVID-19

  • Avantages relatifs aux automobiles : Les mêmes règles temporaires disponibles en 2020 pour les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile sont également disponibles en 2021 (fédéral/Québec).

  • Stationnement, équipement de bureau et repas : Les agences n’ont pas encore confirmé si leurs positions administratives concernant les frais de déplacement (y compris le stationnement), l’équipement de bureau à domicile et les frais de repas seront disponibles en 2021 (fédéral/Québec).

• Formulaires T2200 court et TP-64.3 – Les agences n’ont pas encore confirmé les exigences pour que les employés puissent réclamer leurs dépenses de bureau à domicile pour 2021. Pour l’année fiscale 2020, les employés travaillant à domicile en raison de la COVID-19 ont eu le choix entre deux options fédérales, la méthode abrégée ou la méthode détaillée, et les employeurs ont eu accès à un service en ligne pour la production de masse du formulaire TP-64.3 du Québec

Fédéral – Des demandes formelles de paiement sont présentées par l’ARC pour percevoir des dettes fiscales. Au début de 2020, l’ARC a suspendu ses activités de recouvrement en raison de la pandémie. En février 2021, ces activités ont repris et de nouvelles ordonnances ont été envoyées aux employeurs.

• Impôt-santé des employeurs de l’Ontario – La mesure temporaire de 2020 augmentant l’exonération de 490 000 $ à 1 million $ a été maintenue en 2021 et devrait rester en vigueur jusqu’en 2028.

• Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement du Manitoba – Les seuils sont passés de 1,25 million à 1,5 million $ et de 2,5 millions à 3,0 millions $.

• Seuils des Fonds des services de santé du Québec – Le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé (au-delà duquel le taux est de 4,26 %) est passé de 6 millions $ à 6,5 millions $.

Ontario : En avril 2021, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2021, le plafond de la rémunération assurable pour 2021 a été réduit de 102 800 $ à 97 308 $.

• Fondaction du Québec : Le taux de crédit d’impôt pour l’acquisition d’actions de Fondaction est passé de 20 % à 15 % en juin 2021.

• Impôt provincial

  • Nouveau-Brunswick : En juillet 2021, le taux d’imposition du premier seuil de revenu est passé de 9,68 % à 9,4 %. De juillet à la fin décembre 2021, le taux d’imposition au prorata sera de 9,12 %.

• Avantages liés aux options d’achat de titres

  • De nouvelles règles s’appliquent aux options d’achat d’actions des employés accordées à compter du 1er juillet 2021 par des sociétés qui ne sont pas des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dont les revenus annuels bruts sont de plus de 500 millions de dollars. Les options d’achat d’actions octroyées par ces sociétés sont assujetties à une limite annuelle de 200 000 $ par employé.

  • Les SPCC (ainsi que les sociétés qui ne sont pas des SPCC et dont les revenus annuels bruts sont de 500 millions de dollars ou moins) ne sont pas assujetties à cette limite.

Le 30 septembre est un nouveau jour férié fédéral

• Un certain nombre de gouvernements provinciaux ont annoncé qu’ils allaient observer ce jour férié.

• L’Île-du-Prince-Édouard a récemment annoncé qu’une modification serait apportée à la Loi sur les normes d’emploi afin d’ajouter le 30 septembre comme jour férié provincial.

Corrections - Le budget fédéral de 2021 a annoncé un nouveau processus visant à simplifier la façon dont les administrateurs de régime de pension et les employeurs corrigent les erreurs de cotisations excédentaires ou insuffisantes, à compter de 2021.

À partir du 29 décembre 2021, les employés travaillant au salaire minimum pour des employeurs sous réglementation fédérale recevront au moins 15 dollars l’heure. Si le salaire minimum local, provincial ou territorial est plus élevé, ce salaire doit alors être versé.

Terre-Neuve-et-Labrador a adopté le projet de loi 14 visant à augmenter les taux d’imposition des particuliers pour les revenus supérieurs à 135 974 $ et à ajouter trois tranches d’imposition à partir d’un revenu supérieur à 250 000 $ à compter de janvier 2022.

• Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement du Manitoba – Les seuils sont passés de 1,5 million à 1,75 million $ et de 3 millions à 3,5 millions $ dans le budget du 7 avril 2021 (la législation n’a pas encore été présentée).

• Seuils du Fonds des services de santé du Québec – Le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé (au-delà duquel le taux est de 4,26 %) passera de 6,5 millions $ à 7 millions $.

Le montant personnel de base (MPB) variable calculé pour les employés ayant des revenus de 155 625 $ à 221 708 $ a été supprimé des calculs de l'impôt sur le revenu pour les employés fédéraux et du territoire du Yukon. Le montant personnel de base fixe de 14 398 $ sur le formulaire TD1 (ou le montant demandé par l'employé) sera utilisé en 2022. L'allègement administratif le plus récent de l'ARC (publié le 13 décembre 2021) permet la suppression du calcul du MPB variable.

Colombie-Britannique – Un droit permanent à un congé de maladie payé a été adopté en mai 2021 dans le cadre du projet de loi 13. À compter du 1er janvier 2022, après 90 jours d’emploi, les employés assujettis à la Loi sur les normes d’emploi auront droit à un nombre indéterminé de jours payés et à trois jours non payés chaque année pour une maladie ou une blessure personnelle.

Le service postel de courrier en ligne sera abandonné par Postes Canada le 31 décembre 2022. Certaines entreprises utilisent ce service pour transmettre les bulletins de paie et les formulaires fiscaux par voie électronique à ses employés. Au cours de l’année 2022, il est recommandé à ces entreprises de prendre d’autres dispositions pour distribuer les formulaires fiscaux et les bulletins de paie.

Remarque : En 2022, les utilisateurs de postel pourront accéder à leur compte pour recevoir les formulaires fiscaux de 2021 émis par Ceridian.

1. Composez le 1 800 667-7867.
2. Sélectionnez la langue de votre choix.
3. Sélectionnez l'option Gestion de compte.
4. Identifiez-vous à l'aide de votre numéro de succursale, de votre identificateur de liste de paie et de votre NIP (il s'agit des mêmes renseignements que ceux que vous utilisez pour connaître vos totaux de la paie).
5. Suivez les directives vocales pour la production des formulaires fiscaux.

Les cotisations sociales dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut (Nt) sont une retenue de 2 % prélevée de la rémunération brute des employés. Ces cotisations sociales s'appliquent à tous les employés qui travaillent, effectuent des tâches ou fournissent un service dans les T.N.-O. ou le Nt, indépendamment de la province ou du territoire de résidence de l'employé ou de l'employeur, ou de l'âge de l'employé. Une exemption est offerte aux employés qui travaillent habituellement en dehors du territoire.

Pour en savoir plus, consultez les sites Web du ministère des Finances des Territoires du Nord-Ouest et du ministère des Finances du Nunavut.

Non. Il est de votre responsabilité de produire la déclaration annuelle des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut avanti le 28 février 2022.

Les employeurs de l’Ontario qui sont assujettis à l’ISE doivent remplir une déclaration annuelle pour chaque année civile. La déclaration annuelle de 2021 doit être produite au plus tard le 15 mars 2022. Le but de la déclaration annuelle est d’effectuer le rapprochement entre le montant de l’impôt annuel dû et les acomptes provisionnels versés. Dans le cas des remises mensuelles, les acomptes sont calculés selon la paie du mois précédent et sont versés le 15e jour du mois suivant. Les employeurs dont la rémunération brute totale en Ontario est supérieure à 1 200 000 $ des verser des acomptes mensuels.

Une déclaration annuelle d'ISE doit être soumise par :

• Tous les employeurs qui reçoivent une déclaration annuelle d'ISE du ministère des Finances
• Employeurs admissibles dont la « rémunération brute totale en Ontario » est supérieure à l’exonération à laquelle ils ont droit en 2021
• Les employeurs admissibles dont la « rémunération brute totale en Ontario » n’excède pas le montant d’exemption auquel ils ont droit :
  • s’ils étaient membres d’une association au 31 décembre 2021;
  • ou s’ils ont versé des acomptes provisionnels à l’ISE en 2021.
• Nouveaux employeurs admissibles dont la « rémunération brute totale en Ontario » est supérieure au montant proportionnel déductible de leur exonération

Même si Ceridian effectue le versement de vos remises en votre nom, il vous incombe de vérifier les paiements d'ISE et de remplir la déclaration annuelle. Consultez la section Renseignements généraux relatifs au client de vos rapports de vérification de fin d'année afin d'obtenir des renseignements sur la façon de remplir la déclaration annuelle d'ISE de l'Ontario.

Solde débiteur ou créditeur

Si la déclaration annuelle d'ISE que vous avez remplie fait état d'un solde dû, vous devez verser ce montant au ministère des Finances en même temps que votre déclaration annuelle d'ISE.

Si votre déclaration annuelle d'ISE comporte un solde créditeur et que Ceridian verse des remises en votre nom, vous pouvez demander à Ceridian de réduire le montant de la prochaine remise du montant du solde créditeur. Pour ce faire, soumettez à Ceridian une copie du plus récent relevé de l'ISE indiquant le solde créditeur et confirmez que vous n'avez pas déjà fait la demande d'un remboursement au ministère des Finances (au moment de la soumission de votre déclaration annuelle).

• Si votre déclaration d’ISE dûment remplie indique un solde créditeur et que ce crédit est jugé valable par le ministère des Finances, vous recevrez un remboursement directement du ministère des Finances.

• Si vous avez choisi de reporter le crédit à l’an prochain dans votre déclaration, le crédit restera sur votre compte jusqu’à ce que vous communiquiez avec le ministère pour demander un remboursement.

En réponse à la COVID-19, l’exonération annuelle est passée de 490 000 $ à 1 million $ en 2020 et devrait rester en vigueur jusqu’en 2028. À l’exception des organismes de bienfaisance enregistrés, les employeurs admissibles dont la masse salariale annuelle en Ontario dépasse 5 millions $ n’ont pas droit à l’exonération.

Remarque : Si votre entreprise a ouvert ses portes durant l’année, votre montant d’exemption est calculé au prorata. Pour de plus amples renseignements, visitez le site https://www.fin.gov.on.ca/fr/guides/eht/index.html

Les employeurs dont la rémunération brute totale en Ontario est de 1 200 000 $ ou moins annuellement ne sont pas tenus de verser des acomptes mensuels. Ils peuvent être configurés pour ne verser l’impôt qu’une fois par an.

En ce qui a trait aux employeurs effectuant des remises mensuelles, le montant de l'impôt couvrant l'ensemble de l'année est calculé en fonction de la masse salariale versée du 1er janvier au 31 décembre.

Mesure à prendre : Si votre liste de paie compte des employés en Ontario,vous devez SOUMETTRE le formulaire Déclaration annuelle de l'ISE au plus tard le 15 mars 2022 (date limite).

Non. Il est de votre responsabilité de soumettre la déclaration annuelle de l’ISE de l’Ontario avant le 15 mars 2022.

L’impôt-santé des employeurs (ISE) de la Colombie-Britannique a été instauré en 2019. L’ISE est un impôt payable par les employeurs sur la rémunération payée dans cette province.

L'ISE de la Colombie-Britannique est payable lorsque la rémunération totale d'un employeur payée dans cette province (y compris les montants payés par des employeurs associés) est supérieure au montant d'exemption de 500 000 $.

Les organismes de bienfaisance sont assujettis à des exigences particulières.

Taux d'imposition des employeurs dont la masse salariale en Colombie-Britannique est :

• De 500 000 $ ou moins : aucun ISE
• De 500 000,01 $ à 1 500 000 $ : 2,925 % x (masse salariale - 500 000 $)
• Supérieure à 1 500 000 $ : 1,95 % de la masse salariale totale

Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars 2022 et effectuer tous les versements. Ceridian ne fait pas le versement de l’ISE de la Colombie-Britannique au nom des employeurs.

Considérations particulières

Les employeurs peuvent passer en revue leur tableau des gains, des retenues et des avantages et les rapports de fin d'année pour s'assurer que les revenus imposables relatifs aux feuillets T4 et T4A des employés ont été inclus. Vous trouverez une liste de la rémunération incluse et exclue sur le site Web du ministère des Finances de la Colombie-Britannique

Non. Il est de votre responsabilité de soumettre la déclaration annuelle d’ISE de la Colombie-Britannique avant le 31 mars 2022.

Si votre entreprise compte des employés au Manitoba et que vous payez l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, vous êtes tenu de transmettre un rapport annuel indiquant le cumul des gains bruts de ces employés. Une copie de vos formulaires T4-T4A Sommaire de 2021 doit accompagner ce rapport et être soumise au plus tard le 31 mars 2022 à l'adresse suivante :

Ministère des Finances du Manitoba

Division des taxes

401, avenue York, bureau 101

Winnipeg (Manitoba)

R3C 0P8

Téléphone : 204 945-5603

Numéro sans frais au Manitoba : 1 800 782-0318

Courriel : [email protected]

Bien que la division des taxes fasse parvenir par la poste le Rapport annuel impôt santé et enseignement aux employeurs inscrits avant la date limite, il est de la responsabilité de l'employeur de transmettre le rapport annuel et de verser les impôts avant la date d'échéance de transmission, même s'il n'a pas reçu le rapport.

Remarque : Ceridian transmet à l'ARC les renseignements requis dans le formulaire T4 Sommaire, mais si vous souhaitez avoir une copie, vous pouvez remplir en ligne les formulaires T4 Sommaire et T4A Sommaire à l'adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/a-propos-formulaires-publications-format.html ou composer le 1 800 959-5525. L’ARC n’envoie plus de formulaires Sommaire papier par la poste aux employeurs.

Les taux et les seuils de 2021 étaient :

Mesure à prendre : Si votre entreprise compte des employés au Manitoba, vous devez SOUMETTRE votre formulaire T4 Sommaire (dans le cadre de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire) avant le 31 mars 2022 (date limite).

Les taux de 2022 annoncés dans le budget du 7 avril 2021 devraient être les suivants :

Non. Il est de votre responsabilité de soumettre le rapport annuel impôt santé et enseignement du Manitoba avant le 31 mars 2022.

Il est recommandé que tous les employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador remplissent et envoient le formulaire Annual Declaration Return accompagné de copies des formulaires T4 et T4A Sommaire de la même année. Le ministère des Finances pourrait imposer des amendes dans le cas d'envoi de formulaire ou de paiement tardifs ou lorsque le paiement complet n'est pas fait à la date d'échéance.

Les employeurs dont la masse salariale cumulative ne dépasse pas 1,3 M$ ne sont pas tenus de verser un impôt sur les salaires.

Les employeurs qui sont associés à d'autres sociétés (employeurs associés) ou qui exercent leurs activités en partenariat avec d'autres employeurs (sociétés en nom collectif) sont tenus de transmettre une convention de répartition afin de répartir le seuil d'exemption.

Mesure à prendre : Si votre liste de paie compte des employés à Terre-Neuve-et-Labrador*, vous devez soumettre le formulaire Annual Declaration Return au plus tard le 31 mars 2022.

Non. Il est de votre responsabilité de soumettre la déclaration annuelle de l’ISSEPS de Terre-Neuve-et-Labrador avant le 31 mars 2022.

Les employeurs rémunérant des employés qui travaillent au Québec sont tenus de payer leurs cotisations de la CNESST à Revenu Québec suivant la fréquence de leurs remises. De plus, les employeurs doivent effectuer chaque année le rapprochement de ces montants avec les gains assurables réels versés aux employés.

Si vous êtes un employeur rémunérant des employés qui travaillent dans la province de Québec, vous devez transmettre à Revenu Québec vos montants de CNESST en même temps que vos montants de retenue à la source et vos cotisations patronales (une fois par semaine, deux fois par mois, chaque mois ou chaque trimestre, selon votre calendrier de remise existant). Même si vous n'êtes pas assujetti aux retenues à la source ou aux cotisations patronales, vous devrez quand même verser vos paiements de CNESST à Revenu Québec.

Ceridian peut effectuer le versement de vos cotisations à la CNESST à la même fréquence que celle utilisée à l'heure actuelle pour vos retenues à la source et vos cotisations patronales à Revenu Québec.

Rappel : Il incombe à l'employeur de mettre en équilibre les montants des salaires versés et de soumettre le formulaire Déclaration des salaires à la CNESST chaque année.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNESST à l'adresse https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr.

Non. Il incombe à l’employeur de mettre en équilibre les montants des salaires versés et de soumettre le formulaire Déclaration des salaires à la CNESST chaque année.

Les employeurs sont tenus de remplir et de retourner la Déclaration annuelle des salaires avant le 15 mars 2022. S’il y a un crédit ou un solde dû, un avis d’écart peut être émis et les intérêts sur ces montants deviennent payables.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNESST à l’adresse https://www.csst.qc.ca/Pages/index.aspx.

Pour calculer votre masse salariale mondiale en vue de déterminer votre taux de cotisation au FSS, ajoutez le montant total des salaires et des traitements versés au cours de l'année ainsi que le montant total des salaires et des traitements versés par tous les employeurs associés (même si ceux-ci exercent leurs activités à l'extérieur du Québec).

À titre de rappel, en 2020, le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé (au-delà duquel le taux est de 4,26 %) était de 6 M$.

Les taux de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé du Québec pour 2021 sont les suivants :

• Si la masse salariale totale mondiale de l'employeur en 2021 est inférieure ou égale à 1 M$, le taux de cotisation sera de 1,65 %.

• Si la masse salariale mondiale totale de l’employeur en 2021 est supérieure à 1 M$, mais inférieure à 6.5 M$, le taux de cotisation sera établi à l’aide de la formule suivante :

  W (%) = 1,1755 + (0,4745 % x S), où

  W représente le taux, et S, la masse salariale mondiale totale de 2021 divisée par 1 000 000 $.

  Le taux de cotisation calculé doit être arrondi à la deuxième décimale près. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq, la deuxième décimale doit être arrondie au chiffre suivant.

• Si votre masse salariale totale versée à l'échelle mondiale en 2021 est supérieure à 6.5 M$, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.

Si un employeur est admissible à un taux réduit parce qu’il oeuvre dans le secteur primaire ou manufacturier, le taux de cotisation est déterminé comme suit :

• Si la masse salariale mondiale totale de l’employeur en 2021 est égale ou inférieure à 1 M$, le taux de cotisation sera de 1,25 %.

• Si la masse salariale mondiale totale de l’employeur en 2021 est supérieure à 1 M$, mais inférieure à 6.5 M$, le taux de cotisation sera établi à l’aide de la formule suivante :

  W (%) = 0,7027 + (0,5473 % x S), où

  W représentant le taux, et S, le quotient obtenu en divisant votre masse salariale totale de 2021 par 1 000 000 $.

• Si votre masse salariale totale versée à l’échelle mondiale en 2021 est supérieure à 6.5 M$, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.

Remarque : Votre taux de cotisation courant est déterminé en fonction de la masse salariale TOTALE versée à l'échelle mondiale en 2021. Le rapprochement des montants de cotisation au FSS en fin d'année peut indiquer que les montants de rémunération assujettis au FSS sont supérieurs aux estimations initiales visant à établir le taux approprié de cotisation. Le cas échéant, l'employeur doit modifier son taux de cotisation au FSS et apporter toutes les rectifications requises avant la dernière remise de l'année. Pour ce faire, l'employeur qui n'a pas payé suffisamment de cotisations ne doit pas attendre de soumettre le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), au risque de devoir payer des intérêts sur le montant dû ou de se voir imposer une amende. Des détails supplémentaires figurent au verso du Sommaire 1.

À compter de 2021, une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé du Québec est offerte aux employeurs qui créent de nouveaux postes ou embauchent de nouveaux employés dans certains domaines spécialisés. Les employeurs admissibles à cette réduction ne sont plus tenus d’envoyer un formulaire LE-34.1.12 à Revenu Québec.

Le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé devrait passer de 6,5 millions $ à 7,0 millions $ en 2022.

Non. Même si Ceridian transmet les données de vos relevés 1 par voie électronique, vous devez remplir et envoyer le formulaire Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S) fourni par le gouvernement à l’adresse figurant sur le formulaire. Le gouvernement du Québec ne fournit aucun Sommaire 1 à Ceridian.

Si vous ne transmettez pas votre Sommaire 1, des pénalités pourraient vous être imposées.

Le numéro d’émetteur de Ceridian destiné à la déclaration des données à Revenu Québec en vue de la production du Sommaire 1 est le NP000006. Ce numéro est destiné uniquement aux fins de déclaration des clients de Ceridian et il NE doit PAS être utilisé ni transmis à qui que ce soit d’autre qu’à Revenu Québec. La vidéo suivante est fournie à titre d’information :

• Assistance basée sur les informations dont dispose Ceridian (6:08)

  

• Sommaire relevé 1 – Lien du formulaire à remplir

• Sommaire relevé 1 – Guide d’instruction

Date limite de soumission

Le SOMMAIRE 1 – Le sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être soumis à Revenu Québec au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés.

Objectif du Sommaire 1

Comparer les retenues d'impôt à la source ainsi que les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) avec les droits que vous avez déclarés pour l'année.

Pourquoi Ceridian ne complète-il pas le Sommaire pour ses clients ?

Certains montants qui doivent figurer sur le sommaire ne sont pas créés par le système de traitement de la paie de Ceridian, notamment les cotisations relatives aux normes du travail et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO).

Produire le Sommaire 1

Remarque : Lorsque vous compléterez le Sommaire 1, des hyperliens en bleus seront disponibles pour plus d’informations.

1. Référence pour le Sommaire des remises gouvernementales – Vous pouvez le localiser sous ensemble de rapports standard. Cette page contient le détail des remises gouvernementales effectuées pendant l’année selon votre fréquence de remise. Cette page vous servira, entre autres, à remplir la Section 1 du Sommaire 1 ainsi que la section 2, lignes 26 et 38. Les dernières remises de décembre sont complétées en janvier de l’année suivante donc vous trouverez votre sommaire complet à la période de paie 2 ou 3.

   

2. Référence du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur – Vous pouvez le localiser dans votre Ensemble De Formulaires Fiscaux. Cette page contient des montants qui vous aideront à remplir les lignes de la Section 2 du Sommaire 1. Tous les chiffres entre parenthèses représentent les lignes du Sommaire 1 suivi du montant à inscrire.

   

   Champs obligatoires qui doivent être remplis avant d’avoir accès à la saisie des montants.

   • Nom de l’employeur

   • Adresse postale

   • Code postal

   • NEQ (# ENT QC)

   • Numéro d’identification :

   • Dossier : RS000X

   • Numéro de préparateur: NP000006

3. Relevés Mensuels des Droits – Entrez le total des retenues pour l’Impôt QC, cotisations au RRQ, cotisations au RQAP et cotisations au Fonds des Services de Santé (FSS) selon votre fréquence de versement, tel que détaillé dans votre Sommaire des remises gouvernementales / Ensemble de Rapport Standard.

   Remarque : N'incluez pas les paiements périodiques de la cotisation à la CSST (relatifs à la santé et sécurité au travail).

4. Ligne 1-11 : Entrez les montants tel que détaillé dans votre Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur/ Ensemble de Formulaire Fiscaux, pour RRQ, le RQAP et l'impôt du Québec.

   Remarque : Si vous avez des feuillets RL-25, le montant de la ligne 10 devra inclure ces montants.

   Lorsque vous aurez entré ces valeurs, les totaux des lignes 3, 9, 12 et 25 seront générés automatiquement.

5. Ligne 26 : Entrez le montant total payé ou à payer pour l’année pour le RRQ, le RQAP et l’impôt retenu – Cette information se trouve dans votre Sommaire des remises gouvernementales.

6. Ligne 27 : elle sera générée automatiquement avec la différence entre les lignes 25 et 26

7. Ligne 28: Masse salariale mondial totale servant à déterminer le taux de cotisation applicable selon votre situation.

   Remarque : Le montant entré à la ligne 28 générera automatiquement le taux à la ligne 36

8. Ligne 29 : Code SCIAN – Entrer si applicable. Voir L’hyperlien sur le formulaire pour plus de détails.

9. Ligne 30 : Salaire assujetti au FSSQ pour l’entreprise dont vous remplissez le sommaire 1.

   Remarque : la ligne 30 génère automatiquement les montants des lignes 34 et 37

10. Ligne 36 : Taux de cotisation – Que vous pouvez vérifier dans tous vos Rapports Standard à la page du Sommaire Exécutif.

11. Ligne 38 : Montant réel versé – Que vous trouverez dans le Sommaire des remises gouvernementales sous la rubrique FSS.

12. Ligne 40 : Normes du travail. Rémunération assujettie – Ce montant se trouve dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur.

13. Ligne 50 : Masse salariale. Applicable si plus que $2 000 000

14. Ligne 52 : Dépenses de formation admissibles.

15. Ligne 71 : Remboursement

16. Ligne 72 : Solde à payer

Si un montant figure à la ligne 72, le bordereau de paiement sera automatiquement rempli.

Pour le mode de paiement, veuillez consulter le guide Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur.

Comme les formulaires fiscaux sont transmis par voie électronique, l’ARC n’exige pas un Sommaire sur papier. Vous recevrez le rapport État récapitulatif des feuillets T4 dans votre trousse de fin d’année qui contient toutes les données figurant habituellement sur le formulaire T4 Sommaire. C'est pour cette raison que Ceridian n'imprime pas ces formulaires. Une autre raison est qu’au cours des années précédentes, certains clients ont, par mégarde, envoyé la copie du feuillet T4 Sommaire fournie par Ceridian. L’ARC communiquait par la suite avec les clients afin de savoir où se trouvaient leurs feuillets T4 que Ceridian leur avait déjà fait parvenir. Si vous avez besoin d’un tel sommaire, vous pouvez remplir les formulaires T4 Sommaire et T4A Sommaire de l’ARC à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements.html. L’ARC n’envoie plus de formulaires Sommaire papier par la poste aux employeurs.

La plupart des employeurs doivent soumettre un rapport de la CAT à chaque province et territoire où votre entreprise compte des employés.La CAT provinciale devrait vous communiquer les taux servant au calcul du montant de vos cotisations à verser. Les directives pour remplir ces rapports sont fournies dans le rapport Sommaire des gains imposables de la Commission des accidents du travail contenu dans votre ensemble de rapports de fin d'année.

Rapport d’erreurs dans les formulaires de déclaration de revenus

Ce rapport affiche qu’un numéro d’agrément d’un régime de pension est manquant ou invalide. Vérifiez et corrigez les erreurs affichées sur le rapport. Le rapport sera produit même s’il n’y a pas d’erreur ou avertissement

Rapport Renseignements généraux relatifs au client

Ce rapport sert à vérifier les renseignements des fichiers chez Ceridian :

• Nom et adresse de l’entreprise - imprimé sur les feuillets T4 (doit être l’adresse légale et non une boite postale)

• Numéros d’entreprise - Vérifier que le type d’AE est joint avec chacun des NE – comme pour le PD7A

• Configurations de compte - Les clients de Powerpay n’ont pas l’option de recevoir des formulaires fiscaux sur CD, ils reçoivent un fichier .pdf

Rapport Section ISE de l’Ontario

Remarque : Si votre entreprise a ouvert ses portes durant l’année, votre montant d’exemption est calculé au prorata. Pour de plus amples renseignements, visitez le site : https://www.fin.gov.on.ca/fr/guides/eht/foremployers.html

Rapport de l’ISE de la Colombie-Britannique

Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars 2022 et effectuer tous les versements. Ceridian ne fait pas le versement de l’ISE de la Colombie-Britannique au nom des employeurs.

Tableaux de référence des gains, des retenues et des avantages

Ce rapport devrait être vérifié afin d’en valider l’exactitude.

Rapport sur les employés en congé ou en cessation d’emploi

Ce rapport énumère les employés en congé et en cessation d’emploi inclus dans les rapports de fin d’année.

Totaux des feuillets T4 et T4A

Ce rapport est un aperçu de ce qui sera rempli dans le feuillet T4 de l’employé. Il est trié par numéro d’entreprise. Il affiche un « S » pour les employés avec l’environnement libre-service et un « E » pour les employés qui utilisent Postel entre les provinces et les statuts.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Rapports État récapitulatif des feuillets T4 et T4A

Ce rapport totalise les montants apparaissant sur les formulaires fiscaux de l’employé pour ce numéro d’entreprise.

• Rapport Gains imposables à la CAT/CSST

Rapport Totaux des Relevés 1 et 2

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Rapport État récapitulatif relatif aux relevés 1 et 2

Utilisez ce rapport pour remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur. Le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être envoyé à Revenu Québec même si Ceridian Canada a produit vos Relevés 1 par voie électronique.

Sommaire des retenues et des cotisations à la source de l’employeur (QC seulement)

Ces renseignements vous fournissent des chiffres requis lorsque vous remplissez le Relevé 1 Sommaire.

Ce rapport est produit SEULEMENT avec le dernier ensemble de rapports de fin d’année.

Rapport de cotisations pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) annuel de Québec

En règle générale, la cotisation pour l’année doit être reçue avant le dernier jour de février de l’année suivante. Pour en savoir plus sur la cotisation et les employeurs et la rémunération qui ne sont pas assujettis à la cotisation, consultez le chapitre 7 du Guide de l’employeur : Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G-V).

L’impôt-santé des employeurs de l’Ontario, l’ISE de la C.-B, les rapports Gains imposables de la Commission des accidents du travail, le Sommaire des retenues à la source et des cotisations patronales (QC seulement) et le Rapport de cotisations pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) annuel de Québec sont produits seulement avec les traitements des formulaires fiscaux.

Les renseignements suivants doivent paraître dans le dossier de tous les employés, y compris les ex-employés :

• L'adresse actuelle incluant la province ou le territoire ainsi que le code postal (consultez la section Indicatifs officiels des territoires et des provinces de Postes Canada).
• Le numéro d'assurance sociale (NAS)

Remarque : Une amende peut être imposée par l'ARC pour tout numéro d'assurance sociale non valide ou manquant.

Des modifications à ces renseignements peuvent être apportées dans Powerpay jusqu'au moment de soumettre le dernier traitement de la paie de 2021 . Afin d'obtenir plus de renseignements à ce sujet, accédez à la page Avant la première paie de la nouvelle année. Dans le menu Fin d'année, sélectionnez Trait. de rect. de fin d'année > Avant la première paie de la nouvelle année. Les autres modifications touchant les employés peuvent être saisies à la page Dossier d'employé. Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.l’onglet Profil. Dans le menu Effectifs , cliquez sur Liste des effectifs > Profil.

Après cette période, si vous devez entrer des modifications, cliquez sur la page Après première paie de la nouvelle année. Dans le menu Fin d'année, sélectionnez Trait. de rect. de fin d'année > Après première paie de la nouvelle année. pour obtenir de plus amples renseignements.

• Les numéros d'entreprise (NE) : vérifiez la validité de ces numéros en les comparant à ceux du formulaire PD7A de l'ARC (relevé de compte). Les formulaires PD7A sont disponibles en ligne par l'intermédiaire du service de l'ARC intitulé Mon dossier d'entreprise.

  Remarque : Si votre numéro d'entreprise n'est pas valide ou est manquant, vos formulaires fiscaux ne pourront pas être produits.

• Le numéro de remise du Québec : vérifiez si ce numéro est exact en le comparant au numéro du formulaire TPZ-1015.R. 14.# fourni par Revenu Québec
• Les taux réduits d'AE et leurs NE associés pour l'année 2021
• Les modifications de la fréquence des remises
• Le numéro de remise pour l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba
• le numéro de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario;
• le numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador;
• les numéros de remise des cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• le numéro de la Commission des accidents du travail (CAT) de la Nouvelle-Écosse et le taux lui étant associé;
• les numéros de régime de participation différée aux bénéfices;
• Les numéros de régime de retraite agréé (composés de sept chiffres). Vérifiez l'exactitude de ces numéros en les comparant aux numéros figurant dans les polices de vos régimes.
• La masse salariale brute versée à l'échelle mondiale en 2021 assujettie au Fonds des services de santé (FSS) du Québec

Afin d'obtenir plus de détails au sujet du calcul du facteur d'équivalence selon les divers types de régimes (par exemple, les régimes à cotisations déterminées, les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes à prestations déterminées), consultez le Guide du facteur d'équivalence de l'ARC (numéro de publication T4084). Les facteurs d'équivalence maximaux pour 2021 sont les suivants :

• 29 210 $ dans le cas des régimes à cotisations déterminées
• 14 605 $ dans le cas des régimes de participation différée aux bénéfices

• 28 610 $ dans le cas des régimes à prestations déterminées [(3 245.56 $ x 9) – 600 $]

Remarque : Si vous devez déclarer des facteurs d'équivalence et qu'un actuaire effectue les calculs pour vous, assurez-vous qu'il sait que vous devez avoir reçu cette information avant la production de vos formulaires fiscaux.

Ce rapport affiche qu’un numéro d’agrément d’un régime de pension est manquant ou invalide. Vérifiez et corrigez les erreurs affichées sur le rapport. Le rapport sera produit même s’il n’y a pas d’erreur ou avertissement

Ce rapport sert à vérifier les renseignements des fichiers chez Ceridian :

• Nom et adresse de l’entreprise - imprimé sur les feuillets T4 (doit être l’adresse légale et non une boite postale)

• Numéros d’entreprise - Vérifier que le type d’AE est joint avec chacun des NE – comme pour le PD7A

• Configurations de compte - Les clients de Powerpay n’ont pas l’option de recevoir des formulaires fiscaux sur CD, ils reçoivent un fichier .pdf

Ce rapport devrait être vérifié afin d’en valider l’exactitude.

Le rapport matriciel comprend deux sections pour chaque Revenus/Déductions-Avantages

1. Impôt fédéral/provincial et impôt destiné aux services de santé provinciaux

2. Calculs et formulaires fiscaux propres au Québec

Ce rapport indique l’affectation des revenus, déductions et avantages imposables aux bons formulaires fiscaux et cases des formulaires.

Vous devez vérifier les éléments suivants :

• Chaque code a une incidence sur les impôts, l’AE et le RPC/RRQ

• Chaque code est dirigé vers la bonne case du formulaire fiscal

• Le numéro du régime de retraite est exact et composé de sept caractères numériques

Les directives figurent sur le rapport.

Le rapport matriciel comprend deux sections pour chaque Revenus/Déductions-Avantages

3. Impôt fédéral/provincial et impôt destiné aux services de santé provinciaux

4. Calculs et formulaires fiscaux propres au Québec

Ce rapport indique l’affectation des revenus, déductions et avantages imposables aux bons formulaires fiscaux et cases des formulaires.

Vous devez vérifier les éléments suivants :

• Chaque code a une incidence sur les impôts, l’AE et le RPC/RRQ

• Chaque code est dirigé vers la bonne case du formulaire fiscal

• Le numéro du régime de retraite est exact et composé de sept caractères numériques

Les directives figurent sur le rapport.

Ce rapport énumère les employés en congé et en cessation d’emploi inclus dans les rapports de fin d’année.

Ce rapport est un aperçu de ce qui sera rempli dans le feuillet T4 de l’employé. Il est trié par numéro d’entreprise. Il affiche un « S » pour les employés avec l’environnement libre-service et un « E » pour les employés qui utilisent Postel entre les provinces et les statuts.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Ce rapport totalise les montants apparaissant sur les formulaires fiscaux de l’employé pour ce numéro d’entreprise.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Utilisez ce rapport pour remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur. Le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être envoyé à Revenu Québec même si Ceridian Canada a produit vos Relevés 1 par voie électronique.

* Ce rapport est fourni seulement avec le rapport de vérification préliminaire.

Ce rapport est généré en vue d’aider l’employeur à déterminer pour quels employés un écart pourrait être présent entre les gains assurables et le montant des cotisations au RPC/RRQ réellement prélevé au cours de l’année.

À l’aide de ces renseignements, vous pourrez alors apporter toute rectification nécessaire pour ces employés afin de vous assurer de l’exactitude des données figurant sur les feuillets T4 et les Relevés 1, éliminant ainsi la production de rapports sur les écarts pour l’ARC et de Revenu Québec.

Comment une telle chose se produit-elle?

• Dates de naissance - Si un employé a eu 18 ou 70 ans* dans l’année, vos rapports indiqueront des écarts dans les cotisations au RRQ/RPC. Si la date de naissance est exacte et que l’exonération a été mise à jour au bon moment, une rectification n’est pas nécessaire.

• La période visée sur la feuille de temps a été sélectionnée incorrectement.

• Traitement des primes

  • Les cotisations au RRQ/RPC n’ont pas été déduites ou ont été calculées incorrectement.

  • Sans congé – Méthode de la prime n’a pas été sélectionné dans le champ Période visée de la feuille de temps.

• Chèques de paie de vacances

  • Les vacances ont été enregistrées avec congé alors qu’elles auraient dû l’être sans congé.

  • La paie de vacances a été versée à l’avance et le congé est inférieur à une période de paie régulière. Lorsque l’employé est payé pour le reste des gains de la même période de paie, l’exonération est appliquée de nouveau, ce qui fait que le nombre de semaines enregistré pour l’employé dans l’année est supérieur à 52.

• Entrées de paiement manuel durant l’année - le maximum annuel associé au RPC n’a pas été atteint

  • Exonération du RPC/RRQ appliquée par erreur

  • Montant calculé du RPC/RRQ incorrect

• Seconds paiements - produits durant la même période de paie que le chèque normal - exonération de la période de paie appliquée deux fois.

• Les rectifications de fin d’année ont apporté au montant de la paie nette et des avantages sociaux imposables n’avaient pas de rectification correspondante pour le RPC/RRQ

• Si les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées en raison de l’omission de mettre en place une exonération à temps.

• Les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées à cause d’une exonération dont la mise en place a été retardée. Les gains ouvrant droit à pension n’ont pas été rajustés.

• Employé exonéré ou assujetti au RPC par erreur (problèmes de temps associés à l’exécution d’un choix du formulaire CPT30)

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

*Les employés du Québec recevant des gains ouvrant droit à pension sont assujettis au RRQ même s’ils ont plus de 70 ans.

Remarque : Les employés exonérés des cotisations au RPC figureront dans le rapport sur les écarts. Aucune intervention n’est nécessaire.

Comment une telle chose se produit-elle?

• Des gains additionnels pour lesquels aucune cotisation à l’AE n’a été déduite ont peut-être été versés à l’employé;

• les cotisations à l’AE n’ont peut-être pas été calculées correctement dans le cas des chèques manuels;

• L’employé a été exonéré des cotisations à l’AE

• Les cotisations à l’AE n’avaient pas de rectification correspondante pour l’AE.

* Produit seulement avec le rapport de vérification préliminaire.

• généré avec votre première date de paiement du mois de novembre

• passer en revue pour identifier les corrections et les rectifications à effectuer avant la fin d’année

• accessibles à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie.

  

• Inclus avec :

  • le dernier traitement de la paie de l’année;

  • tout traitement supplémentaire effectué après la production de la dernière paie régulière de l'année datée en 2021

  • chaque traitement de rectification de fin d’année

• Pour accéder au rapport à partir de la dernière paie de l'année ou d'un traitement supplémentaire, accédez à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie.

  

• Pour accéder au rapport à partir d'un traitement de rectification de fin d'année, accédez à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

  

• générés lorsque les formulaires fiscaux sont demandés

• accessibles à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

  

Raisons expliquant les écarts relatifs au RPC/RRQ :

• Dates de naissance - Si un employé a eu 18 ou 70 ans* dans l’année, vos rapports indiqueront des écarts dans les cotisations au RRQ/RPC. Si la date de naissance est exacte et que l’exonération a été mise à jour au bon moment, une rectification n’est pas nécessaire.

• La période visée sur la feuille de temps a été sélectionnée incorrectement.

• Traitement des primes

  • Les cotisations au RRQ/RPC n’ont pas été déduites ou ont été calculées incorrectement.

  • Sans congé – Méthode de la prime n’a pas été sélectionné dans le champ Période visée de la feuille de temps.

• Chèques de paie de vacances

  • Les vacances ont été enregistrées avec congé alors qu’elles auraient dû l’être sans congé.

  • La paie de vacances a été versée à l’avance et le congé est inférieur à une période de paie régulière. Lorsque l’employé est payé pour le reste des gains de la même période de paie, l’exonération est appliquée de nouveau, ce qui fait que le nombre de semaines enregistré pour l’employé dans l’année est supérieur à 52.

• Entrées de paiement manuel durant l’année - le maximum annuel associé au RPC n’a pas été atteint

  • Exonération du RPC/RRQ appliquée par erreur

  • Montant calculé du RPC/RRQ incorrect

• Seconds paiements - produits durant la même période de paie que le chèque normal - exonération de la période de paie appliquée deux fois.

• Les rectifications de fin d’année ont apporté au montant de la paie nette et des avantages sociaux imposables n’avaient pas de rectification correspondante pour le RPC/RRQ

• Si les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées en raison de l’omission de mettre en place une exonération à temps.

• Les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées à cause d’une exonération dont la mise en place a été retardée. Les gains ouvrant droit à pension n’ont pas été rajustés.

• Employé exonéré ou assujetti au RPC par erreur (problèmes de temps associés à l’exécution d’un choix du formulaire CPT30)

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

*Les employés du Québec recevant des gains ouvrant droit à pension sont assujettis au RRQ même s’ils ont plus de 70 ans.

Remarque : Les employés exonérés des cotisations au RPC figureront dans le rapport sur les écarts. Aucune intervention n’est nécessaire.

Raisons expliquant les écarts relatifs à l’AE :

• Propriétaires d’entreprises (semblera parfois afficher un écart)

• Les cotisations à l’AE n’ont pas été modifiées après l’entrée de rectifications de fin d’année touchant la paie brute ou les avantages sociaux imposables.

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

• Employé exonéré (un N, un B ou un X figure sous EU dans le rapport sur les écarts)

• Tout paiement dont les cotisations à l'AE ont été remplacées par zéro ou dont le calcul est erroné.

  Remarque : Les employés valides qui ne sont pas exonérés des cotisations à l’AE s’afficheront dans le rapport sur les écarts. Aucune mesure n’est requise.

Raisons expliquant les écarts relatifs au RQAP :

• Les cotisations au RQAP n'ont pas été modifiées après l'entrée de rectifications de fin d'année touchant la paie nette ou les avantages sociaux imposables.

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

• Tout paiement dont les cotisations au RQAP ont été remplacées par zéro ou dont le calcul est erroné.

Remarque : Les employés valides qui ne sont pas exonérés des cotisations au RQAP s’afficheront dans le rapport sur les écarts. Aucune mesure n’est requise.

• généré avec votre première date de paiement du mois de novembre

• passer en revue pour identifier les corrections et les rectifications à effectuer avant la fin d’année

• accessibles à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie.

  

• Inclus avec :

  • le dernier traitement de la paie de l’année;

  • tout traitement supplémentaire effectué après la production de la dernière paie régulière de l'année datée en 2021

  • chaque traitement de rectification de fin d’année

• Pour accéder au rapport à partir de la dernière paie de l'année ou d'un traitement supplémentaire, accédez à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de la paie.

  

• Pour accéder au rapport à partir d'un traitement de rectification de fin d'année, accédez à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

  

• générés lorsque les formulaires fiscaux sont demandés

• accessibles à la page Rapports de fin d'année. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.