Produire le Sommaire 1

Le SOMMAIRE 1 – Le sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être soumis à Revenu Québec au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés.

Comparer les retenues d'impôt à la source ainsi que les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) avec les droits que vous avez déclarés pour l'année.

Certains montants qui doivent figurer sur le sommaire ne sont pas créés par le système de traitement de la paie de Ceridian, notamment les cotisations relatives aux normes du travail et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO).

Remarque : Lorsque vous compléterez le Sommaire 1, des hyperliens en bleus seront disponibles pour plus d’informations.

1. Référence pour le Sommaire des remises gouvernementales – Vous pouvez le localiser sous ensemble de rapports standard. Cette page contient le détail des remises gouvernementales effectuées pendant l’année selon votre fréquence de remise. Cette page vous servira, entre autres, à remplir la Section 1 du Sommaire 1 ainsi que la section 2, lignes 26 et 38. Les dernières remises de décembre sont complétées en janvier de l’année suivante donc vous trouverez votre sommaire complet à la période de paie 2 ou 3.

   

2. Référence du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur – Vous pouvez le localiser dans votre Ensemble De Formulaires Fiscaux. Cette page contient des montants qui vous aideront à remplir les lignes de la Section 2 du Sommaire 1. Tous les chiffres entre parenthèses représentent les lignes du Sommaire 1 suivi du montant à inscrire.

   

   Champs obligatoires qui doivent être remplis avant d’avoir accès à la saisie des montants.

   • Nom de l’employeur

   • Adresse postale

   • Code postal

   • NEQ (# ENT QC)

   • Numéro d’identification :

   • Dossier : RS000X

   • Numéro de préparateur: NP000006

3. Relevés Mensuels des Droits – Entrez le total des retenues pour l’Impôt QC, cotisations au RRQ, cotisations au RQAP et cotisations au Fonds des Services de Santé (FSS) selon votre fréquence de versement, tel que détaillé dans votre Sommaire des remises gouvernementales / Ensemble de Rapport Standard.

   Remarque : N'incluez pas les paiements périodiques de la cotisation à la CSST (relatifs à la santé et sécurité au travail).

4. Ligne 1-11 : Entrez les montants tel que détaillé dans votre Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur/ Ensemble de Formulaire Fiscaux, pour RRQ, le RQAP et l'impôt du Québec.

   Remarque : Si vous avez des feuillets RL-25, le montant de la ligne 10 devra inclure ces montants.

   Lorsque vous aurez entré ces valeurs, les totaux des lignes 3, 9, 12 et 25 seront générés automatiquement.

5. Ligne 26 : Entrez le montant total payé ou à payer pour l’année pour le RRQ, le RQAP et l’impôt retenu – Cette information se trouve dans votre Sommaire des remises gouvernementales.

6. Ligne 27 : elle sera générée automatiquement avec la différence entre les lignes 25 et 26

7. Ligne 28: Masse salariale mondial totale servant à déterminer le taux de cotisation applicable selon votre situation.

   Remarque : Le montant entré à la ligne 28 générera automatiquement le taux à la ligne 36

8. Ligne 29 : Code SCIAN – Entrer si applicable. Voir L’hyperlien sur le formulaire pour plus de détails.

9. Ligne 30 : Salaire assujetti au FSSQ pour l’entreprise dont vous remplissez le sommaire 1.

   Remarque : la ligne 30 génère automatiquement les montants des lignes 34 et 37

10. Ligne 36 : Taux de cotisation – Que vous pouvez vérifier dans tous vos Rapports Standard à la page du Sommaire Exécutif.

11. Ligne 38 : Montant réel versé – Que vous trouverez dans le Sommaire des remises gouvernementales sous la rubrique FSS.

12. Ligne 40 : Normes du travail. Rémunération assujettie – Ce montant se trouve dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur.

13. Ligne 50 : Masse salariale. Applicable si plus que $2 000 000

14. Ligne 52 : Dépenses de formation admissibles.

15. Ligne 71 : Remboursement

16. Ligne 72 : Solde à payer

Si un montant figure à la ligne 72, le bordereau de paiement sera automatiquement rempli.

Pour le mode de paiement, veuillez consulter le guide Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur.