Mettre à jour la masse salariale mondiale de Québec
Remarque : La masse salariale mondiale constitue le total des gains versés dans le monde par une entreprise à tous les employés liés à cette entreprise, conformément à la définition qu’en donnent Revenu Québec. Cette masse salariale mondiale inclut les paies de vacances, les pourboires et les avantages imposables. Elle inclut également toutes les paies que verse l’employeur par l’intermédiaire de Ceridian ou au moyen de toute autre méthode d’entrée et de traitement des données de la paie.
Le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé passera de 6,5 M$ à 7.0 M$ en 2022. Cette modification n’a pas encore été confirmée.
Chaque année, des clients ayant des employés au Québec doivent entrer le montant de leur masse salariale mondiale de l’année précédente pour toutes les listes de paie qu’ils traitent afin de s’assurer que le bon taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) du Québec est appliqué.
Remarque : Si ce montant n’est pas entré, un montant nul sera enregistré automatiquement lorsque les données de la première période de paie seront soumises et le montant de cotisation au FSS sera calculé en fonction du plus haut taux possible jusqu’à ce qu’un montant de remplacement soit fourni.
S’il faut changer le montant de la masse salariale mondiale après la première période de paie, consultez l'équipe de prestation de services.
Préalables
Applicable aux listes de paie configurées pour le FSS du Québec.
Étapes
Entrer le montant de la masse salariale mondiale :
Avant le premier traitement de l'année,
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Accédez à la page Premier traitement de l'année.
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Saisissez la masse salariale totale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables).
La valeur entrée doit être en dollars (sans les cents). Si une valeur décimale est entrée, un message d'erreur s'affiche.
- Cliquez sur Enregistrer.
Remarque : Si ce montant n’est pas entré, un montant nul sera enregistré automatiquement lorsque les données de la première période de paie seront soumises et le montant de cotisation au FSS sera calculé en fonction du plus haut taux possible jusqu’à ce qu’un montant de remplacement soit fourni.
Résultats
La valeur saisie reste la même tant que l'entreprise n'a pas soumis sa première paie de la nouvelle année pour le traitement. Lorsque la première paie de l'année est soumise, la valeur de la masse salariale totale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables) s'affiche à la page Soumettre paie. Cette valeur peut être remplacée temporairement sur la première paie de l'année.
Après le traitement de la première paie de l'année, la valeur de la masse salariale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables) qui s'inscrira par défaut dans cette page sera zéro (0).
Avec le premier traitement de l’année
Powerpay vous invite à entrer le montant de votre masse salariale mondiale lorsque vous ouvrez la première période de paie.
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Saisissez la masse salariale totale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables).
La valeur entrée doit être en dollars (sans les cents). Si une valeur décimale est entrée, un message d'erreur s'affiche.
- Cliquez sur Enregistrer.
Remarque : Si ce montant n’est pas entré, un montant nul sera enregistré automatiquement lorsque les données de la première période de paie seront soumises et le montant de cotisation au FSS sera calculé en fonction du plus haut taux possible jusqu’à ce qu’un montant de remplacement soit fourni.