Formulaires fiscaux en ligne par l'intermédiaire de postel^MC

Le service en ligne de Ceridian vous permet de transmettre les bulletins de paie et les formulaires fiscaux de vos employés directement à vos employés par l'intermédiaire de postel, le service de livraison de courrier en ligne de Postes Canada. Vos employés ont accès sans frais à ce service sécurisé qui est offert sur le Web en français et en anglais, jour et nuit, tous les jours de la semaine.

Remarque : Les formulaires fiscaux en ligne de 2021 transmis par postel sont envoyés en format PDF, et seront accessibles du 1 décembre 2021 au 31 mars 2022. Les formulaires fiscaux produits après cette période seront envoyés en format papier.

Le service postel de courrier en ligne sera abandonné par Postes Canada le 31 décembre 2022. Au cours de l’année 2022, il est recommandé aux entreprises qui utilisent postel de prendre d’autres dispositions pour distribuer les formulaires fiscaux et les bulletins de paie.

Remarque : En 2021, les utilisateurs de postel pourront accéder à leur compte pour recevoir les formulaires fiscaux de 2021 émis par Ceridian.

Abonnement à postel^MC (formulaires fiscaux de 2021)

L'employeur doit s'abonner au moment du traitement de la dernière paie de l'année, ou avant. Veuillez prévoir un peu plus de temps pour remplir l'entente avec Ceridian et pour que Ceridian définisse les options système requises.

L'abonnement des employés à postel et l'ajout de Ceridian à titre d'expéditeur doivent être faits au plus tard 24 heures avant le traitement des formulaires fiscaux. N'oubliez pas que si un employé ne prend pas le temps de s'abonner, il recevra ses formulaires fiscaux sur papier et devra attendre l'année suivante pour recevoir ses formulaires fiscaux en ligne.

Période d'attente et remise des formulaires fiscaux par postel^MC

Il est important de noter que Ceridian conserve par défaut les formulaires fiscaux en ligne pendant une période de trois jours civils avant de les transmettre à postel^MC pour livraison (les bulletins de paie sont accessibles à la date de paiement). Les raisons qui motivent cette période d'attente de trois jours sont les suivantes :

1. Laisser le temps au client de passer en revue les formulaires fiscaux et de vérifier leur exactitude .

2. Permettre au client de relancer la production des formulaires fiscaux lorsque des changements ou des mises à jour sont requis.

   • Si les formulaires fiscaux sont produits de nouveau au cours de la période d'attente de trois jours, les formulaires fiscaux originaux seront remplacés par les nouveaux formulaires
   • Si la période d'attente de trois jours est écoulée, les employés inscrits recevront deux exemplaires de leurs formulaires fiscaux dans leur boîte aux lettres postel (le cachet postal leur permettra de déterminer quel formulaire est le plus récent).

Une fois les formulaires fiscaux produits, vous pouvez demander à l'équipe de prestation de services de remplacer la configuration par défaut de façon à réaliser l'une des opérations suivantes :

• annuler la période d'attente de trois jours et remettre les formulaires fiscaux à postel pour livraison; ou
• reporter la remise à postel au-delà de la période d'attente par défaut de trois jours jusqu'à nouvel ordre. Vous devrez communiquer avec Ceridian une seconde fois lorsque vous êtes prêt à ce que les formulaires soient envoyés à postel.

Quelle que soit la période d'attente, afin de respecter la date d'échéance du 28 février 2022 de l'ARC et celle du 28 février 2022 de Revenu Québec, tous les formulaires fiscaux destinés aux employés et toujours en attente seront remis à postelMC pour livraison le 18 février 2022.

Veuillez communiquer avec un membre de l'équipe de prestation de services afin d'obtenir plus de détails à ce sujet.

Employés inscrits à postel^MC

Le rapport de vérification de fin d'année précise si un employé recevra ses formulaires fiscaux en ligne. Dans le rapport Totaux des employés, la lettre « E » s'affiche entre le code de province et le statut de l'employé.

En ce qui concerne les bulletins de paie transmis par postelMC, veuillez consulter votre registre de paie et votre sommaire des virements directs de la paie. La mention « (E) » figurera à la fin des renseignements bancaires sur le Registre de paie et avant le numéro de séquence paraissant sur le Sommaire des virements directs de la paie.