Rapports préliminaires de fin d'année

Ce rapport affiche qu’un numéro d’agrément d’un régime de pension est manquant ou invalide. Vérifiez et corrigez les erreurs affichées sur le rapport. Le rapport sera produit même s’il n’y a pas d’erreur ou avertissement

Ce rapport sert à vérifier les renseignements des fichiers chez Ceridian :

• Nom et adresse de l’entreprise - imprimé sur les feuillets T4 (doit être l’adresse légale et non une boite postale)

• Numéros d’entreprise - Vérifier que le type d’AE est joint avec chacun des NE – comme pour le PD7A

• Configurations de compte - Les clients de Powerpay n’ont pas l’option de recevoir des formulaires fiscaux sur CD, ils reçoivent un fichier .pdf

Ce rapport devrait être vérifié afin d’en valider l’exactitude.

Le rapport matriciel comprend deux sections pour chaque Revenus/Déductions-Avantages

1. Impôt fédéral/provincial et impôt destiné aux services de santé provinciaux

2. Calculs et formulaires fiscaux propres au Québec

Ce rapport indique l’affectation des revenus, déductions et avantages imposables aux bons formulaires fiscaux et cases des formulaires.

Vous devez vérifier les éléments suivants :

• Chaque code a une incidence sur les impôts, l’AE et le RPC/RRQ

• Chaque code est dirigé vers la bonne case du formulaire fiscal

• Le numéro du régime de retraite est exact et composé de sept caractères numériques

Les directives figurent sur le rapport.

Le rapport matriciel comprend deux sections pour chaque Revenus/Déductions-Avantages

3. Impôt fédéral/provincial et impôt destiné aux services de santé provinciaux

4. Calculs et formulaires fiscaux propres au Québec

Ce rapport indique l’affectation des revenus, déductions et avantages imposables aux bons formulaires fiscaux et cases des formulaires.

Vous devez vérifier les éléments suivants :

• Chaque code a une incidence sur les impôts, l’AE et le RPC/RRQ

• Chaque code est dirigé vers la bonne case du formulaire fiscal

• Le numéro du régime de retraite est exact et composé de sept caractères numériques

Les directives figurent sur le rapport.

Ce rapport énumère les employés en congé et en cessation d’emploi inclus dans les rapports de fin d’année.

Ce rapport est un aperçu de ce qui sera rempli dans le feuillet T4 de l’employé. Il est trié par numéro d’entreprise. Il affiche un « S » pour les employés avec l’environnement libre-service et un « E » pour les employés qui utilisent Postel entre les provinces et les statuts.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Ce rapport totalise les montants apparaissant sur les formulaires fiscaux de l’employé pour ce numéro d’entreprise.

Il affiche les montants dans des cases individuelles et la paie brute totale.

Il indique si les employés sont assujettis à l’impôt, au RPC/RRQ, au RQAP ou à l’AE.

Utilisez ce rapport pour remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur. Le Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur doit être envoyé à Revenu Québec même si Ceridian Canada a produit vos Relevés 1 par voie électronique.

* Ce rapport est fourni seulement avec le rapport de vérification préliminaire.

Ce rapport est généré en vue d’aider l’employeur à déterminer pour quels employés un écart pourrait être présent entre les gains assurables et le montant des cotisations au RPC/RRQ réellement prélevé au cours de l’année.

À l’aide de ces renseignements, vous pourrez alors apporter toute rectification nécessaire pour ces employés afin de vous assurer de l’exactitude des données figurant sur les feuillets T4 et les Relevés 1, éliminant ainsi la production de rapports sur les écarts pour l’ARC et de Revenu Québec.

Comment une telle chose se produit-elle?

• Dates de naissance - Si un employé a eu 18 ou 70 ans* dans l’année, vos rapports indiqueront des écarts dans les cotisations au RRQ/RPC. Si la date de naissance est exacte et que l’exonération a été mise à jour au bon moment, une rectification n’est pas nécessaire.

• La période visée sur la feuille de temps a été sélectionnée incorrectement.

• Traitement des primes

  • Les cotisations au RRQ/RPC n’ont pas été déduites ou ont été calculées incorrectement.

  • Sans congé – Méthode de la prime n’a pas été sélectionné dans le champ Période visée de la feuille de temps.

• Chèques de paie de vacances

  • Les vacances ont été enregistrées avec congé alors qu’elles auraient dû l’être sans congé.

  • La paie de vacances a été versée à l’avance et le congé est inférieur à une période de paie régulière. Lorsque l’employé est payé pour le reste des gains de la même période de paie, l’exonération est appliquée de nouveau, ce qui fait que le nombre de semaines enregistré pour l’employé dans l’année est supérieur à 52.

• Entrées de paiement manuel durant l’année - le maximum annuel associé au RPC n’a pas été atteint

  • Exonération du RPC/RRQ appliquée par erreur

  • Montant calculé du RPC/RRQ incorrect

• Seconds paiements - produits durant la même période de paie que le chèque normal - exonération de la période de paie appliquée deux fois.

• Les rectifications de fin d’année ont apporté au montant de la paie nette et des avantages sociaux imposables n’avaient pas de rectification correspondante pour le RPC/RRQ

• Si les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées en raison de l’omission de mettre en place une exonération à temps.

• Les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées à cause d’une exonération dont la mise en place a été retardée. Les gains ouvrant droit à pension n’ont pas été rajustés.

• Employé exonéré ou assujetti au RPC par erreur (problèmes de temps associés à l’exécution d’un choix du formulaire CPT30)

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

*Les employés du Québec recevant des gains ouvrant droit à pension sont assujettis au RRQ même s’ils ont plus de 70 ans.

Remarque : Les employés exonérés des cotisations au RPC figureront dans le rapport sur les écarts. Aucune intervention n’est nécessaire.

Comment une telle chose se produit-elle?

• Des gains additionnels pour lesquels aucune cotisation à l’AE n’a été déduite ont peut-être été versés à l’employé;

• les cotisations à l’AE n’ont peut-être pas été calculées correctement dans le cas des chèques manuels;

• L’employé a été exonéré des cotisations à l’AE

• Les cotisations à l’AE n’avaient pas de rectification correspondante pour l’AE.

* Produit seulement avec le rapport de vérification préliminaire.