Rapports de fin d'année

La page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. pour consulter, imprimer ou télécharger des renseignements sur des traitements de rectification de fin d’année ou des traitements de production des formulaires fiscaux.

Cette page est mise à jour chaque fois qu’un traitement de rectification de fin d’année est soumis ou que des formulaires fiscaux sont demandés. Le type de demande détermine les rapports qui sont affichés.

Lorsque les formulaires fiscaux sont demandés avec le dernier traitement de l’année, la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. affiche les renseignements suivants

Feuillets T4, T4A, relevés 1 et relevés 2 de l’employeur

Feuillets T4, T4A, relevés 1 et relevés 2 des l’employés

Les rapports compris sont les suivants :

  • Rapport d’erreurs dans les formulaires de déclaration de revenus
  • Renseignements généraux à l’intention du client, incluant le sommaire de l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario (s’il y a lieu)
  • Tableaux de référence des gains, des retenues et des avantages
  • Rapport des options relatives aux vacances et aux jours fériés (s’il y a lieu)
  • Rapport sur les cessations d’emploi (s’il y a lieu)
  • Rapport sur les employés en congé (s’il y a lieu)
  • Rapport Totaux des feuillets T4 et T4A
  • Rapport État récapitulatif des feuillets T4
  • Rapport Gains imposables à la CAT/CSST
  • Rapport Totaux des relevés 1 et 2 (s’il y a lieu)
  • Rapport État récapitulatif relatif aux relevés 1 et 2 (s’il y a lieu)
  • Rapport Écarts relatifs au RPC/RRQ
  • Rapport Écarts relatifs à l’AE
  • Rapport Écarts relatifs au RQAP (s’il y a lieu)

Lorsque les formulaires fiscaux ne sont pas demandés avec le dernier traitement de l’année, la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. n’affiche pas les rapports de l’ensemble de formulaires fiscaux.

Avant de demander les formulaires fiscaux, vérifiez que les cumuls annuels sont exacts. Si des rectifications doivent être apportées, soumettez un traitement de fin d’année. Après avoir confirmé que les cumuls annuels sont exacts, demandez les formulaires fiscaux à l’aide du service RVI.

Remarque : Vous pouvez demander la production de vos formulaires fiscaux avec le service RVI du 2 janvier au 21 février 2025.

Lorsqu’un traitement de rectification de fin d’année est demandé, la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. affiche les renseignements suivants :

Les rapports compris sont les suivants :

  • Rapport d’erreurs dans les formulaires de déclaration de revenus
  • Renseignements généraux à l’intention du client, incluant le sommaire de l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario (s’il y a lieu)
  • Tableaux de référence des gains, des retenues et des avantages
  • Rapport des options relatives aux vacances et aux jours fériés (s’il y a lieu)
  • Rapport sur les cessations d’emploi (s’il y a lieu)
  • Rapport sur les employés en congé (s’il y a lieu)
  • Rapport Totaux des feuillets T4 et T4A
  • Rapport État récapitulatif des feuillets T4
  • Rapport Gains imposables à la CAT/CSST
  • Rapport Totaux des relevés 1 et 2 (s’il y a lieu)
  • Rapport État récapitulatif relatif aux relevés 1 et 2 (s’il y a lieu)
  • Rapport Écarts relatifs au RPC/RRQ
  • Rapport Écarts relatifs à l’AE
  • Rapport Écarts relatifs au RQAP (s’il y a lieu)

Les rapports compris sont les suivants :

  • Sommaire des fonds de la paie
  • Registre de paie
  • Sommaire du registre de paie
  • Sommaire de répartition
  • Sommaire des remises gouvernementales (s’il y a lieu)
  • Sommaire des saisies-arrêts (s'il y a lieu)
  • Sommaire exécutif

Lorsque les formulaires fiscaux sont demandés avec le service IVR en janvier ou février, la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. affiche les renseignements suivants :

Feuillets T4, T4A, relevés 1 et relevés 2 de l’employeur

Feuillets T4, T4A, relevés 1 et relevés 2 des l’employés

Les rapports compris sont les suivants :

  • Rapport d’erreurs dans les formulaires de déclaration de revenus
  • Renseignements généraux à l’intention du client, incluant le sommaire de l’impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario (s’il y a lieu)
  • Tableaux de référence des gains, des retenues et des avantages
  • Rapport des options relatives aux vacances et aux jours fériés (s’il y a lieu)
  • Rapport sur les cessations d’emploi (s’il y a lieu)
  • Rapport sur les employés en congé (s’il y a lieu)
  • Rapport Totaux des feuillets T4 et T4A
  • Rapport État récapitulatif des feuillets T4
  • Rapport Gains imposables à la CAT/CSST
  • Rapport Totaux des relevés 1 et 2 (s’il y a lieu)
  • Rapport État récapitulatif relatif aux relevés 1 et 2 (s’il y a lieu)
  • Rapport Écarts relatifs au RPC/RRQ
  • Rapport Écarts relatifs à l’AE
  • Rapport Écarts relatifs au RQAP (s’il y a lieu)

Remarque : Certains rapports peuvent être longs à charger en raison de leur taille. Pour afficher la page correctement dans Adobe Reader, cliquez sur Affichage > Rotation horaire ou Rotation antihoraire ou encore, cliquez sur les boutons Rotation horaire ou Rotation antihoraire de la barre d'outils.

Préalables

En vue d'afficher les rapports de la paie, la période de paie à laquelle vous souhaitez vous référer doit avoir été traitée.

Remarque : Le logiciel Adobe® Reader® doit être installé sur votre ordinateur pour que vous puissiez lire les documents en format Adobe® PDF (format de document portable). Pour installer Adobe Reader, cliquez ici.

Étapes

  1. Ouvrez la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.
  2. Dans le champ Rapports pour, sélectionnez l'année pour laquelle vous voulez afficher le rapport. La valeur inscrite par défaut dans le champ Année coïncidera avec la plus récente année pour laquelle des rapports de fin d'année existent dans la base de données de Powerpay. Vous pouvez sélectionner une année antérieure en cliquant sur le bouton Flèche-bas, si des rapports sont archivés pour les années précédentes.
  3. Cliquez sur le bouton Allez!
  4. Cliquez sur Afficher pour ouvrir le rapport.

Remarque : Les rapports de fin d’année sont disponibles dans Powerpay 24 heures après la production des formulaires fiscaux.

Conseil : Pour consulter les totaux de l’employeur, faites défiler la page jusqu’au rapport État récapitulatif des feuillets T4.

Le verso des formulaires fiscaux canadiens (feuillets T4 et T4A, Relevé 1, Relevé 2 et formulaire NR4) peut maintenant être imprimé afin que les employés reçoivent les deux côtés des formulaires.

Une nouvelle section, Verso du formulaire fiscal, a été ajoutée dans la partie supérieure de la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. et permet d'accéder au verso des formulaires fiscaux compris dans l'ensemble de rapports de fin d'année. Les rapports PDF contenus dans le fichier Formulaires fiscaux – Copie de l'employé ne comprennent pas le verso des formulaires.

  1. Ouvrez la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

  2. Sélectionnez le verso du formulaire à imprimer dans la liste déroulante Formulaire fiscal de la section Verso du formulaire fiscal.

    Remarque : Il est recommandé d'imprimer la partie informative des formulaires fiscaux et de remettre cette information à chaque employé avec la partie contenue dans le fichier Formulaires fiscaux – Copie de l'employé.

  3. Cliquez sur le bouton Allez!

    Un fichier PDF du verso du formulaire sélectionné s'affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Vous pouvez choisir la version anglaise ou française.

  4. Pour imprimer le fichier, utiliser la commande Imprimer du navigateur.

Par défaut, seules les copies des formulaires fiscaux destinées à l’employeur sont enregistrées dans Powerpay. Les copies des employés peuvent être réimprimées en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Les employés ayant accès à l’environnement libre-service peuvent y récupérer leurs formulaires en procédant comme suit :

  1. Pour consulter ou imprimer vos formulaires fiscaux, accédez à la page Gains > Formulaires de fin d’année.

    Remarque : Vous devez avoir consenti à recevoir vos formulaires fiscaux par voie électronique plutôt que par la poste.

  2. Sélectionnez l’onglet Formulaires de fin d’année, puis cliquez sur la flèche ( > ) pour afficher l’année.

    Vous pouvez filtrer la liste par date à l’aide des champs De et À du calendrier et du bouton Filtrer.

  3. Sélectionnez le formulaire fiscal que vous voulez consulter pour ouvrir le volet de lecture.

  4. Cliquez sur le bouton Imprimer pour ouvrir la boîte de dialogue Imprimer.

    L’option Enregistrer en PDF est affichée par défaut. Cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer le formulaire dans un fichier PDF.

    Pour imprimer le formulaire, cliquez sur le bouton Modifier pour sélectionner une imprimante de destination, puis cliquez sur Imprimer.

    Selon la configuration de votre navigateur Web, les fichiers PDF peuvent s’ouvrir dans Adobe Acrobat Reader, dans une fenêtre distincte. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer les fichiers PDF à partir d’Acrobat Reader.

  1. Ouvrez la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.
  2. Sélectionnez l’année des formulaires fiscaux voulus dans la liste Rapports pour. La valeur inscrite dans le champ Année coïncidera avec l’année pour laquelle des rapports de fin d’année existent dans la base de données de Powerpay. Vous pouvez sélectionner une année antérieure en cliquant sur la flèche vers le bas, si des rapports sont archivés pour les années précédentes.
  3. Cliquez sur Allez!

  4. Cliquez sur Afficher pour ouvrir le fichier contenant les formulaires fiscaux.

    Trouvez le formulaire de l’employé dans le fichier Formulaires fiscaux – Copie de l’employé et imprimez-le.

    • Expliquez à l’employé qu’il peut récupérer son formulaire dans l’environnement libre-service.

      Ou

    • Trouvez le formulaire de l’employé dans le fichier Formulaires fiscaux – Copie de l’employeur et imprimez-le. Modifiez le formulaire imprimé comme suit avant de le remettre à l’employé :
      1. Masquez le numéro d’entreprise à la case 54.
      2. Inscrivez COPIE sur la copie.
      3. Signez le formulaire fiscal.
    1. Trouvez le formulaire de l’employé dans le fichier Formulaires fiscaux – Copie de l’employeur et imprimez-le.
    2. Modifiez le formulaire imprimé comme suit avant de le remettre à l’employé :
      1. Masquez le numéro d’entreprise à la case 54.
      2. Inscrivez COPIE sur la copie.
      3. Signez le formulaire fiscal.

Récupérez un formulaire vierge sur le site Web de l’ARC. Inscrivez COPIE sur le nouveau formulaire.

Communiquez avec l’équipe de prestation de services. Des frais de service s’appliquent.

L'ordre de tri des formulaires fiscaux figure au point 2 des Tableaux de référence des gains, des retenues et des avantages qui se trouvent dans votre ensemble de rapports de fin d'année.

Même si le numéro d'entreprise est désigné comme option de tri principale des rapports de fin d'année et des formulaires fiscaux, il vous est possible de choisir deux options de tri supplémentaires.

Par exemple, si vous voulez que vos formulaires fiscaux soient triés par ordre numérique (matricule) à l'intérieur d'un service (code DC), vous devez désigner :

  • « Service » comme option de tri principale; et
  • « Numérique » (le matricule) comme option de tri secondaire.

Ainsi, les formulaires fiscaux et les rapports de fin d'année seront triés par matricule à l'intérieur d'un service (code DC) associé à un numéro d'entreprise.

Veuillez indiquer vos options de tri au moment de soumettre vos modifications au moyen des Tableaux de référence des gains, des retenues et des avantages, par courriel ou en communiquant avec équipe de soutien à la clientèle.

Description
Numérique (matricule)
Alphabétique (nom de famille)
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Code de province (PC)
Code de service (DC)