Changement du nom de l'entreprise

Toute modification du nom de votre entreprise ou de la dénomination sociale de votre entreprise nécessitera une mise à jour de la configuration de votre liste de paie et, dans certains cas, un nouveau numéro de compte de paie.

Étapes

  1. Communiquez avec l’ARC ou Revenu Québec afin de vérifier si vous avez besoin d’un nouveau numéro d’entreprise dans le cadre de ce changement. Dayforce ne peut donner suite à cette demande avant que vous n'ayez effectué cette opération.

  2. Cette demande comporte-t-elle une modification du numéro d’entreprise?

    1. Remplissez le Formulaire de changement de nom d'entreprise.

    2. Si votre liste de paie est financée par prélèvement automatique préautorisé et que vos renseignements bancaires changent (numéro d’institution financière, numéro de transit ou numéro de compte), remplissez un formulaire de prélèvement automatique préautoriséFournissez des renseignements à jour ainsi que les pièces justificatives requises. Un nouveau formulaire n’est pas requis si vos renseignements bancaires ne changent pas.

      Remarque importante : Inscrivez l’ancien nom de votre entreprise à deux endroits : dans la partie supérieure et dans la partie inférieure droite du formulaire. Ajoutez le commentaire suivant aux deux endroits après avoir imprimé le formulaire : « Remplacement du nom de l’entreprise par : (insérez le nouveau nom de l’entreprise ici) ».

      1. Cliquez ici pour accéder au formulaire. Le formulaire s'ouvre dans Adobe Reader.

        Remarque : Le logiciel Adobe® Reader® doit être installé sur votre ordinateur pour que vous puissiez lire les documents en format Adobe® PDF (format de document portable). Pour installer Adobe Reader, cliquez ici.

      2. Remplissez les champs du formulaire.
      3. Si le nom de votre compte bancaire ne correspond pas au nom d’entreprise enregistré avec Dayforce, remplissez la section Nom de la partie titulaire du compte bancaire du formulaire.
      4. Vous pouvez facultativement enregistrer le formulaire rempli sur votre disque dur.
      5. Une fois le formulaire PDF rempli, imprimez-le.
      6. Signez le formulaire imprimé et inscrivez-y la date.
      7. Indiquez dans votre correspondance si cette demande consiste à présenter une nouvelle méthode de financement ou à modifier vos renseignements relatifs au prélèvement automatique préautorisé.
      8. Remplissez un formulaire par numéro de liste de paie.
      9. Transmettez le formulaire dûment rempli par courriel ainsi que les documents pertinents indiqués sur le formulaire à l’un des centres suivants :

      Veuillez fournir un chèque « Annulé » personnalisé électroniquement ou préimprimé par la banque. Si vous ne pouvez pas fournir de chèque « Annulé », veuillez fournir DEUX pièces justificatives parmi les suivantes :

      • Chèque-guichet fourni par l'institution financière
      • Formulaire d'autorisation de dépôt direct ou de prélèvement automatique rempli par l'institution financière (sur lequel figurent le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Relevé de compte de l'institution financière (sur lequel figurent le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Lettre de l'institution financière (confirmant le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Courriel de l'institution financière

      Remarque : Toute lettre ou tout courriel de la banque doit porter l'en-tête de la banque, une date et une signature et doit contenir tous les renseignements pertinents (le nom associé au compte bancaire ainsi que les numéros de l'institution financière, de la succursale et de compte).

    Un nouveau contrat et la configuration d'une nouvelle liste de paie sont requis.

    1. Cliquez sur l’icône du Portail d’échange Powerway dans la barre d’outils de Powerpay.

    2. Sélectionnez Demandes d’assistance.

    1. Select Changement d’entité commerciale.

    1. Cliquez sur Contactez-nous.

    2. Remplissez le formulaire, puis cliquez sur Envoyer.

      Un conseiller de Dayforce communiquera avec vous.

    1. Remplissez le Formulaire de changement de nom d'entreprise.

    2. Si votre liste de paie est financée par prélèvement automatique préautorisé et que vos renseignements bancaires changent (numéro d’institution financière, numéro de transit ou numéro de compte), remplissez un formulaire de prélèvement automatique préautoriséFournissez des renseignements à jour ainsi que les pièces justificatives requises. Un nouveau formulaire n’est pas requis si vos renseignements bancaires ne changent pas.

      Remarque importante : Inscrivez l’ancien nom de votre entreprise à deux endroits : dans la partie supérieure et dans la partie inférieure droite du formulaire. Ajoutez le commentaire suivant aux deux endroits après avoir imprimé le formulaire : « Remplacement du nom de l’entreprise par : (insérez le nouveau nom de l’entreprise ici) ».

      1. Cliquez ici pour accéder au formulaire. Le formulaire s'ouvre dans Adobe Reader.

        Remarque : Le logiciel Adobe® Reader® doit être installé sur votre ordinateur pour que vous puissiez lire les documents en format Adobe® PDF (format de document portable). Pour installer Adobe Reader, cliquez ici.

      2. Remplissez les champs du formulaire.
      3. Si le nom de votre compte bancaire ne correspond pas au nom d’entreprise enregistré avec Dayforce, remplissez la section Nom de la partie titulaire du compte bancaire du formulaire.
      4. Vous pouvez facultativement enregistrer le formulaire rempli sur votre disque dur.
      5. Une fois le formulaire PDF rempli, imprimez-le.
      6. Signez le formulaire imprimé et inscrivez-y la date.
      7. Indiquez dans votre correspondance si cette demande consiste à présenter une nouvelle méthode de financement ou à modifier vos renseignements relatifs au prélèvement automatique préautorisé.
      8. Remplissez un formulaire par numéro de liste de paie.
      9. Transmettez le formulaire dûment rempli par courriel ainsi que les documents pertinents indiqués sur le formulaire à l’un des centres suivants :

      Veuillez fournir un chèque « Annulé » personnalisé électroniquement ou préimprimé par la banque. Si vous ne pouvez pas fournir de chèque « Annulé », veuillez fournir DEUX pièces justificatives parmi les suivantes :

      • Chèque-guichet fourni par l'institution financière
      • Formulaire d'autorisation de dépôt direct ou de prélèvement automatique rempli par l'institution financière (sur lequel figurent le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Relevé de compte de l'institution financière (sur lequel figurent le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Lettre de l'institution financière (confirmant le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Courriel de l'institution financière

      Remarque : Toute lettre ou tout courriel de la banque doit porter l'en-tête de la banque, une date et une signature et doit contenir tous les renseignements pertinents (le nom associé au compte bancaire ainsi que les numéros de l'institution financière, de la succursale et de compte).

    1. Remplissez le Formulaire de changement de nom d'entreprise.

    2. Si votre liste de paie est financée par prélèvement automatique préautorisé et que vos renseignements bancaires changent (numéro d’institution financière, numéro de transit ou numéro de compte), remplissez un formulaire de prélèvement automatique préautoriséFournissez des renseignements à jour ainsi que les pièces justificatives requises. Un nouveau formulaire n’est pas requis si vos renseignements bancaires ne changent pas.

      Remarque importante : Inscrivez l’ancien nom de votre entreprise à deux endroits : dans la partie supérieure et dans la partie inférieure droite du formulaire. Ajoutez le commentaire suivant aux deux endroits après avoir imprimé le formulaire : « Remplacement du nom de l’entreprise par : (insérez le nouveau nom de l’entreprise ici) ».

      1. Cliquez ici pour accéder au formulaire. Le formulaire s'ouvre dans Adobe Reader.

        Remarque : Le logiciel Adobe® Reader® doit être installé sur votre ordinateur pour que vous puissiez lire les documents en format Adobe® PDF (format de document portable). Pour installer Adobe Reader, cliquez ici.

      2. Remplissez les champs du formulaire.
      3. Si le nom de votre compte bancaire ne correspond pas au nom d’entreprise enregistré avec Dayforce, remplissez la section Nom de la partie titulaire du compte bancaire du formulaire.
      4. Vous pouvez facultativement enregistrer le formulaire rempli sur votre disque dur.
      5. Une fois le formulaire PDF rempli, imprimez-le.
      6. Signez le formulaire imprimé et inscrivez-y la date.
      7. Indiquez dans votre correspondance si cette demande consiste à présenter une nouvelle méthode de financement ou à modifier vos renseignements relatifs au prélèvement automatique préautorisé.
      8. Remplissez un formulaire par numéro de liste de paie.
      9. Transmettez le formulaire dûment rempli par courriel ainsi que les documents pertinents indiqués sur le formulaire à l’un des centres suivants :

      Veuillez fournir un chèque « Annulé » personnalisé électroniquement ou préimprimé par la banque. Si vous ne pouvez pas fournir de chèque « Annulé », veuillez fournir DEUX pièces justificatives parmi les suivantes :

      • Chèque-guichet fourni par l'institution financière
      • Formulaire d'autorisation de dépôt direct ou de prélèvement automatique rempli par l'institution financière (sur lequel figurent le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Relevé de compte de l'institution financière (sur lequel figurent le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Lettre de l'institution financière (confirmant le nom de l'entreprise et le numéro de compte)
      • Courriel de l'institution financière

      Remarque : Toute lettre ou tout courriel de la banque doit porter l'en-tête de la banque, une date et une signature et doit contenir tous les renseignements pertinents (le nom associé au compte bancaire ainsi que les numéros de l'institution financière, de la succursale et de compte).